Contrôle légal et certification des comptes 2017-2022, et prestations complémentaires

PSL research university

L'objet principal de cette consultation consiste en la désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal et la certification des comptes de la fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres des exercices 2017 à 2022, ainsi que des prestations de consolidation des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-009
Brève description:
L'objet principal de cette consultation consiste en la désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal et la certification des comptes de la fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres des exercices 2017 à 2022, ainsi que des prestations de consolidation des comptes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: PSL Research University
Adresse postale: FCS PSL, 60 rue Mazarine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-psl.fr 🌏
Courrier électronique: achats@univ-psl.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332929&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332929&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174557
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle légal et certification des comptes de la fondation et prestations accessoires pour la période 2017-2022
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de ce premier lot consiste en la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres des exercices 2017 à 2022, ainsi qu'en la réalisation de prestations accessoires et connexes.
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Mission annuelle de consolidation des comptes individuels des établissements membres de PSL pour la période 2016-2022
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de ce second lot consiste en la consolidation des comptes annuels de la fondation PSL. Il est optionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de coopération scientifique
Contact
Point de contact: achats@univ-psl.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332929&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter — régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174557 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet principal de cette consultation consiste en la désignation d'un commissariat aux comptes pour le contrôle légal et la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres des exercices 2017 à 2022, ainsi que des prestations de consolidation des comptes.
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Valeur totale du marché: 110 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344114
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174557
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle légal et certification des comptes de la Fondation et prestations accessoires pour la période 2017-2022
Brève description:
L'objet de ce premier lot consiste en la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres des exercices 2017 à 2022, ainsi qu'en la réalisation de prestations accessoires et connexes.
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L'objet de ce second lot consiste en la consolidation des comptes annuels de la Fondation PSL. Il est optionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Moulinas, directeur des finances, 60 rue Mazarine, 75006 Paris

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2017/S 167-344114 (2017-08-31)