Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2017-2022
Elogie-SIEMP
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2017-2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Primexis
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-25 | Avis de marché |
| 2017-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AAPC1705M
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 178415197 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264353&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264353&orgAcronyme=d7u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035309
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264353&orgAcronyme=d7u 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelé dans 6 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 021-035309 (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: AAPC1705M
Brève description:
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2017-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 178415197 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264353&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264353&orgAcronyme=d7u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035309
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2017-2022
la mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux Elogie-Siemp et l'émission des rapports légaux.
La durée du marché est de 6 ans à compter de la désignation des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, par l'assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice 2016.
Le marché prend fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2022, par l'assemblée générale Ordinaire de la société Elogie-Siemp.
La réalisation de ce mandat, est évaluée à 90-95 jours de prestations par an.
Compte tenu de la durée du mandat de 6 ans, la totalité des jours estimés est donc de 540-570 jours.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899;
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Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Justification de l'inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L822-1 du code du commerce.
— Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L 822-1 du code du commerce. Les cabinets attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres d'elogie Siemp.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264353&orgAcronyme=d7u 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelé dans 6 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 021-035309 (2017-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Contact
Téléphone: +33 140237113 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304663
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035309
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 147-304663 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Contact
Téléphone: +33 140237113 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304663
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035309
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché à été signé le 24.7.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction financière et comptable) — 8 bd d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19.
Forfait annuel: 59 960 EUR HT.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du commissaire aux comptes portera sur la certification des comptes sociaux Elogie-Siemp et l'émission des rapports légaux.
La durée du marché est de 6 ans à compter de la désignation des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, par l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice 2016.
Le marché prend fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2022, par l'assemblée générale ordinaire de la société Elogie-Siemp.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché à été signé le 24.7.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction financière et comptable) — 8 bd d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19.
Forfait annuel: 59 960 EUR HT.
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