Commissariat aux comptes
CCI de la Dordogne
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2017 à 2022 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-20 | Avis de marché |
| 2017-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: aoo2017-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Dordogne
Adresse postale: Pôle interconsulaire, Parc d'activités Cré@Vallée Nord, boulevard des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordogne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.garrandaux@dordogne.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068886
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant
Numéro du lot: Unique
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068886 (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: aoo2017-001
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2017 à 2022 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Dordogne
Adresse postale: Pôle interconsulaire, Parc d'activités Cré@Vallée Nord, boulevard des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordogne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.garrandaux@dordogne.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068886
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant
Numéro du lot: Unique
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068886 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237361
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068886
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de léquipe et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et modalités du programme de travail proposé
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2017/S 118-237361 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237361
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068886
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le commissariat aux comptes s'exerce:
— Sur les comptes annuels de la CCI;
— Sur les comptes annuels de son CFA;
— Il pourra être au surplus amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de léquipe et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et modalités du programme de travail proposé
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2017/S 118-237361 (2017-06-19)
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