Co-commissaire aux comptes pour la société hlm Domicil
SA Domicil
Co-commissaire aux comptes (titulaire et suppléant), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes sociaux, des exercices 2017 à 2022 de la société Domicil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Domicil
Adresse postale: 11 rue Armény
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.unicil-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: f.michel@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139031 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201625
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Avril 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Armény — 13006 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Domicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Point de contact: Service marchés — Frederick Michel
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201625 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Co-commissaire aux comptes (titulaire et suppléant), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes sociaux, des exercices 2017 à 2022 de la société Domicil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Domicil
Adresse postale: 11 rue Armény
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.unicil-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: f.michel@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139031 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201625
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Avril 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Armény — 13006 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure
Procédure accélérée:
Validation du principe d'une fusion de sociétés HLM devant être officialisé avant le 26.6.2017.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Domicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Point de contact: Service marchés — Frederick Michel
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201625 (2017-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕