Mission légale de co commissariat aux comptes pour la CCI de l'Hérault pour les exercices 2017 à 2022
CCI Herault
Mission légale de co commissariat aux comptes pour la CCI de l'Hérault pour les exercices 2017 à 2022. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant (désigné par les CAC titulaires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 17HER09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Herault
Adresse postale: CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://herault.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 613240605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332810&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172104
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Un seul lot par CAC.
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Pérols.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir LRMP Occitanie
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith
Commune postale: Pérols
Code postal: 34477
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.herault.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172104 (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 17HER09
Brève description:
Mission légale de co commissariat aux comptes pour la CCI de l'Hérault pour les exercices 2017 à 2022. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant (désigné par les CAC titulaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Herault
Adresse postale: CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://herault.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 613240605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332810&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172104
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le service achats de la CCI 34 est géré par une cellule régionale basée à la CCIR lrmp à Pérols.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Un seul lot par CAC.
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat (ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Pérols.
Informations complémentaires:
Le service achats de la CCI 34 est géré par une cellule régionale basée à la CCIR lrmp à Pérols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir LRMP Occitanie
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith
Commune postale: Pérols
Code postal: 34477
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.herault.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le critère valeur techniques de l'offre se décompose en sous critères:
Approche de la mission, qualité du programme d'intervention sur 35 points.
Volume et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission — sur 35 points.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des réponses exhaustives fournies par le candidat dans le formulaire cadre de réponse technique pièce f fourni par la CCI dans le DCE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172104 (2017-05-04)
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