Mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2017 a 2022 pour la SEMAG

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

1.1 a) Missions générales -mission permanente -contrôles généraux — certification des comptes -assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial 1.1 b) Missions connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIL THEMINE
• Primexis Audit

Qui ?

• SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Guadeloupe
• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: COMPT17
Brève description:

1.1 a) Missions générales -mission permanente -contrôles généraux — certification des comptes -assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial 1.1 b) Missions connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: j.fumont@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
URL des documents: http://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124349
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Les prestations répondent à des besoins indissociables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

1.1 a) Missions générales -Mission permanente -Contrôles généraux — Certification des comptes -Assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial 1.1 b) Missions connexes Ces missions font suite à: ¢ Des missions particulières décidées par la société telles que: Distribution d'acomptes sur dividendes, Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, Libération d'actions par compensation de créances, Réduction de capital, Attribution d'actions gratuites aux salariés ou aux dirigeants, Octroi au personnel salarié de la société d'options donnant droit à la souscription d'actions. (liste non exhaustive). ¢ Des évènements apparus dans la société tels que: Convocation de l'assemblée générale en cas de carence des organes sociaux, Visa de déclaration de créance, Demande d'information du Comité d'Entreprise, Visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous organismes, Visa de documents exigés par tous organismes publics dans le cadre des opérations gérées par la société, (liste non exhaustive). 1.2 — Conditions d'exécution de la mission Les Co- Commissaires aux Comptes exerceront leurs missions en collaboration avec la direction financière de la SEMAG. Les Co- Commissaires aux Comptes seront nommés par l'Assemblée générale de la SEMAG pour six exercices à compter de l'exercice ouvert le 1.1.2017. Les Co- Commissaires aux Comptes suppléants, dont les fonctions ne sont pas rémunérées en cas d'exercice de la mission par les titulaires, seront nommés par cette Assemblée générale.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Les prestations répondent à des besoins indissociables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations sera dans les locaux administratifs de la SEMAG situés: Lot Grand Camp — La Rocade 97139 Les Abymes (Guadeloupe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candida.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes: justification de son inscription sur la liste citée à l'article L.822-1 à L.822-5 du code de commerce (liste établie au siège de chaque cour d'appel par la commission régionale d'inscription).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements: Le marché sera financé par les fonds propres de la Société Groupement solidaire. Les candidatures seront constituées d'une équipe de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires suppléants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Abymes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Adresse du profil d'acheteur: http://semag.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://semag.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les missions objet du présent marché relèvent du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-a-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 90896951 📞
Fax: +05 90838044 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124349 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1.1 a) Missions générales — mission permanente — contrôles généraux — certification des comptes — assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial; 1.1 b) Missions connexes.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
Contact
Téléphone: +05 90932390 📞
Fax: +05 90932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249930
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124349
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations répondent à des besoins indissociables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1.1 a) Missions générales — mission permanente — contrôles généraux — certification des comptes — assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial;

1.1 b) Missions connexes.

Informations complémentaires:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations répondent à des besoins indissociables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité évaluée en fonction de la qualités des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposées pour les interventions, la co
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les missions objet du présent marché relèvent du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 123-249930 (2017-06-27)

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