Mission de co-commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
CRCI Rhône-Alpes
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1769R01AO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472114341 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326705&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326705&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114043
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la ccir ara 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la CCIR ara 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326705&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 061-114043 (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 1769R01AO
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472114341 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326705&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326705&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114043
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la ccir ara 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Certification légale des comptes individuels et consolidés de la ccir ara, et certification de rapports financiers 1
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant.
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la CCIR ara 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Certification légale des comptes individuels et consolidés de la CCIR ara, et certification de rapports financiers 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait K Bis.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326705&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 061-114043 (2017-03-23)
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