Mission de commissaire aux comptes
SA Aéroport Réunion Roland Garros
Mission de commissaire aux comptes conformément au titre deuxième du livre VIII du code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2016DAF061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481600 📞
Fax: +262 262488046 📠
URL des documents: http://http(s)://www.marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441904
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de la Réunion Roland Garros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4. du code du commerce.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction achats
Téléphone: +33 262481610 📞
Fax: +33 262488046 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 242-441904 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2016DAF061
Brève description:
Mission de commissaire aux comptes conformément au titre deuxième du livre VIII du code de commerce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481600 📞
Fax: +262 262488046 📠
URL des documents: http://http(s)://www.marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441904
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La mission envisagée consiste en la certification des comptes de la société Aéroport de la Réunion Roland Garros et couvrira les exercices comptables de 2017 à 2022. La certification des comptes de l'année 2022 pourra intervenir en 2023.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
La mission envisagée consiste en la certification des comptes de la société Aéroport de la Réunion Roland Garros et couvrira les exercices comptables de 2017 à 2022. La certification des comptes de l'année 2022 pourra intervenir en 2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de la Réunion Roland Garros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription sur une liste établie par le haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.822-1-1 à L. 822-1-4.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4. du code du commerce.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les fonds propres de la SA ARRG.
Une avance de 20 % sans caution ni garantie à première demande pourra être accordée annuellement sur les montants de mission correspondant à chacun des exercices comptables.
L'application des textes réglementaires en vigueur concernant les mesures de sûreté aéroportuaire s'impose aux prestataires attributaires du marché. Le cas échéant, le titulaire devra satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sûreté. Au vu de la durée de la prestation et de l'autonomie dont le prestataire aura besoin pour effectuer sa mission, une demande est à prévoir pour l'obtention de titres de circulation. Le titulaire devra nommer un correspondant sûreté et fournir un programme de sûreté et d'assurance qualité. Le titulaire, par l'intermédiaire de son correspondant sûreté, devra accomplir les formalités nécessaires à l'obtention de titres de circulation.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction achats
Téléphone: +33 262481610 📞
Fax: +33 262488046 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché pourra être attribué sans négociation si les offres reçues paraissent suffisamment compétitives.
La remise des candidatures et offres par voie numérique se fait obligatoirement sur le site de la SA Aéroport de la réunion (profil acheteur). Les documents de candidature et/ou offre transmis par courriel ou lien de téléchargement internet ne seront pas acceptées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.
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