Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Chambre de commerce et d'industrie Grand Est
CCI Grand Est
La présente consultation concerne la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant en charge de la certification de comptes de la Chambre de commerce et d'industrie Grand Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-06 | Avis de marché |
| 2017-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: APOFF170304
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328133&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134754
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328133&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Antenne de Champagne Ardenne — 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Téléphone: +33 326506212 📞
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328133&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est — antenne de Reims
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134754 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: APOFF170304
Brève description:
La présente consultation concerne la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant en charge de la certification de comptes de la Chambre de commerce et d'industrie Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328133&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134754
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Chambre de commerce et d'industrie Grand Est.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015) signée, ou DC1 joint,
— déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail signée, ou DC1 joint,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— le DC1 complété et signé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328133&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Antenne de Champagne Ardenne — 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Téléphone: +33 326506212 📞
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328133&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est — antenne de Reims
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134754 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306925
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134754
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Source: OJS 2017/S 148-306925 (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant en charge de la certification de comptes de la chambre de commerce et d'industrie Grand Est.
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306925
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134754
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la chambre de commerce et d'industrie Grand Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Source: OJS 2017/S 148-306925 (2017-08-02)
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