Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour l'EPIC Bpifrance
Bpifrance
Désignation, pour l'EPIC Bpifrance, de 2 commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant (désigné par chacun des commissaires aux comptes titulaires), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices (exercices 2017 à 2022).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-20 | Avis de marché |
| 2017-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: EPIC-2017-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.casseles@bpifrance.fr 📧
Téléphone: +33 141799178 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WXyd3NADiZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WXyd3NADiZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107878
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désignation de 1 commissaire aux comptes titulaire et 1 suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort (94).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L820-1 et suivants du code de commerce.
Procédure
Justification de l’accord-cadre: Article L823-3 du Code de commerce.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bpifrance — Maisons-Alfort.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Casseles; Hervé Le Moigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WXyd3NADiZ 🌏
Point de contact: Madame Dominique Crost
Courrier électronique: dominique.crost@bpifrance.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107878 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: EPIC-2017-001
Brève description:
Désignation, pour l'EPIC Bpifrance, de 2 commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant (désigné par chacun des commissaires aux comptes titulaires), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices (exercices 2017 à 2022).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bpifrance
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.bpifrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.casseles@bpifrance.fr 📧
Téléphone: +33 141799178 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WXyd3NADiZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WXyd3NADiZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107878
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché à conclure est décomposé en 2 lots distincts et identiques. Les candidats devront impérativement soumissionner à chacun des 2 lots, étant entendu qu'un seul lot sera attribué par candidat retenu. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désignation de 1 commissaire aux comptes titulaire et 1 suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette mission comprend:
L'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français.
L'audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.
La revue de la liasse IFRS remontée pour les besoins des comptes combinés de l'agence des participations de l'État établis selon le référentiel tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Les vérifications spécifiques prévues par la loi.
Les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
Les travaux seront conduits selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Les missions portent sur les comptes des exercices 2017 à 2022.
Des prestations complémentaires peuvent être demandées par l'EPIC Bpifrance dans le but de couvrir des missions connexes aux travaux récurrents de certification.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort (94).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles L820-1 et suivants du code de commerce.
Procédure
Justification de l’accord-cadre: Article L823-3 du Code de commerce.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bpifrance — Maisons-Alfort.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Casseles; Hervé Le Moigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WXyd3NADiZ 🌏
Point de contact: Madame Dominique Crost
Courrier électronique: dominique.crost@bpifrance.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107878 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194124
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107878
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'associé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 098-194124 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194124
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107878
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne.
La revue de la liasse IFRS remontée pour les besoins des comptes combinés de l'agence des participations de l'état établis selon le référentiel tel qu'adopté dans l'union européenne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'associé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 098-194124 (2017-05-18)
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