Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes individuels et combinés de l'Arrco, avec 2 lots
GIE Agirc Arrco
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes individuels et combinés de l'Arrco, avec 2 lots: . pour le mandat à partir de l'exercice 2017, . pour le mandat à partir de l'exercice 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DF2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: cpelletier@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: +33 171721200 📞
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070879
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mandat à partir de l'exercice 2017
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Mandat à partir de l'exercice 2018
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 — 18 rue Jules César, 75592 Paris Cedex 12.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité de cabinet de commissariat aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: GIE Agirc-Arrco 16-18 rue Jules César, 75012 Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Retraite complémentaire ARRCO
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie AGIRC Arrco
Adresse postale: 16 — 18 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12.
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DF2017
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes individuels et combinés de l'Arrco, avec 2 lots: . pour le mandat à partir de l'exercice 2017, . pour le mandat à partir de l'exercice 2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: cpelletier@agirc-arrco.fr 📧
Téléphone: +33 171721200 📞
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070879
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mandat à partir de l'exercice 2017
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Lot 1 a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Arrco pour le mandat qui prendra effet à partir des comptes de l'exercice 2017.
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Intitulé du lot: Mandat à partir de l'exercice 2018
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Lot 2 a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Arrco pour le mandat qui prendra effet à partir des comptes de l'exercice 2018.
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Site principal ou lieu d'exécution: 16 — 18 rue Jules César, 75592 Paris Cedex 12.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité de cabinet de commissariat aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant, comme la fédération Arrco, du code de la sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire (dispositions comptables prévues par le décret n°2004-965 du 9.9.2004).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: GIE Agirc-Arrco 16-18 rue Jules César, 75012 Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Retraite complémentaire ARRCO
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie AGIRC Arrco
Adresse postale: 16 — 18 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12.
Pays: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours calendaires à compter de la date de notification de la décision, dès lors qu'elle sera adressée par voie postale.
Source: OJS 2017/S 039-070879 (2017-02-21)
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