00001-Commissaire aux comptes SERL

SERL

Exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 00001-CAC
Brève description:
Exercice de la mission de commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: mf.beal@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uOBgZI0rCG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051940
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Pour information, la SERL est spécialisée dans le pilotage général de projets d'aménagement urbain (ZAC, lotissements, etc.) ou de construction d'équipements publics ou d'intérêt général pour le compte de donneurs d'ordre public. + d'informations sur le site: www.serl.fr. — renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou — renseignements d'ordre technique: M. Beauchemin jj.beauchemin@serl.fr Ou Mme Beal mf.beal@serl.fr — renseignements d'ordre administratif: Secrétariat MCP Courriel: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: par voie papier ou dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Démarrage de la prestation prévue pour mai 2017. Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Le cas échéant, au sens de la Directive Européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation générale du cabinet:
— dimensionnement, champ géographique d'intervention;
— moyens humains et matériels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— l’attestation d’inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant;
— une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activité (y compris relation avec filiales immobilières ou de services) datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Serl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'Aménagement
Contact
Point de contact: SERL — Direction financière
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour information, la SERL est spécialisée dans le pilotage général de projets d'aménagement urbain (ZAC, lotissements, etc.) ou de construction d'équipements publics ou d'intérêt général pour le compte de donneurs d'ordre public.
+ d'informations sur le site: www.serl.fr.
— renseignements complémentaires: SERL
— renseignements d'ordre technique:
M. Beauchemin jj.beauchemin@serl.fr Ou Mme Beal mf.beal@serl.fr
— renseignements d'ordre administratif:
Secrétariat MCP
Courriel: demandedce@serl.fr
Conditions de remise des offres: par voie papier ou dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.
Démarrage de la prestation prévue pour mai 2017.
Il est prévu des sous-critères pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Source: OJS 2017/S 029-051940 (2017-02-07)
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