Mission légale de commissariat aux comptes pour le FPSPP pour les exercices 2017 à 2022 et mission d'analyse de situations intermédiaires ou des comptes annuels

FPSPP

Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes pour le FPSPP pour les exercices 2017 à 2022 et une mission d'analyse comptable, budgétaire et financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 17-03-05
Brève description:
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes pour le FPSPP pour les exercices 2017 à 2022 et une mission d'analyse comptable, budgétaire et financière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fpspp
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fpspp.org 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@fpspp.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hGoE5EVvFZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hGoE5EVvFZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128428
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Commissariat aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le commissaire aux comptes est investi d'une mission permanente de contrôle de la situation comptable et financière du FPSPP à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion. La description des prestations est détaillée dans le CCT applicable au présent marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'analyse de situations intermédiaires ou des comptes annuels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Répondre aux sollicitations du FPSPP sur des demandes d'analyse comptable, budgétaire et financière. Les prestations sont détaillées au CCT applicable au présent marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché pourra être renouvelé aux mêmes conditions et modalités par périodes annuelles, avec un maximum de 3 renouvellements, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives applicable, sans que la durée globale de du marché puisse excéder 4 ans.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes:
— commissaires aux comptes (lot 1)_ Code de commerce_notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21.
— experts comptables (lot 2) _ ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hGoE5EVvFZ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 068-128428 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-04-05
Brève description:
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes pour le FPSPP pour les exercices 2017 à 2022 et une mission d'analyse comptable, budgétaire et financière
Valeur totale du marché: 785701.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289948
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128428
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le commissaire aux comptes est investi d'une mission permanente de contrôle de la situation comptable et financière du FPSPP à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion. La description des prestations est détaillée dans le CCT applicable au présent marché
Afficher plus
Répondre aux sollicitations du FPSPP sur des demandes d'analyse comptable, budgétaire et financière. Les prestations sont détaillées au CCT applicable au présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux du FPSPP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Stratégie et méthode d'audit
Délais d'exécution
Qualité et expérience des intervenants
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Nom: Orcom audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 294034.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Nom: Becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.becouze.com 🌏
Valeur totale du marché: 491666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2018/S 127-289948 (2018-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Becouze Orcom audit
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes