Co-commissariat aux comptes RIVP

RIVP Administratif

Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la régie immobilière de la ville Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la régie immobilière de la ville Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Administratif
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010124
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
I) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur www.marches-securises.fr, accessible également via le site www.rivp.fr, à la rubrique «Découvrez nos appels d'offres». II) La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis est purement indicative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la RIVP.
La mission du commissaire aux comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP et l'émission des rapports légaux.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2022 par le Conseil d'administration de la RIVP.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 complétés ou DUME.
Justification de l'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code du commerce.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 822-1 du code du commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des profils dédiés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note méthodologique relative à l'organisation du contrôle appréciée au regard de la qualité de la note et de l'adaptation au contexte de la RIVP
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rivp
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
I) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur www.marches-securises.fr, accessible également via le site www.rivp.fr, à la rubrique «Découvrez nos appels d'offres».
II) La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis est purement indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 007-010124 (2017-01-09)
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Région:
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Produits/services:
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