2023-10-30audit, conseil et accompagnement dans L'Evaluation DE L'Organisation de la proximite et la mise en coherence de la... (Hauts-de-Seine Habitat - OPH)
la présente procédure a pour objet la réalisation d'un audit, la délivrance de conseils et l'accompagnement à la mise en oeuvre des changements liés à l'évaluation de l'organisation de la proximité et la mise en cohérence de la qualité de la gestion au regard des moyens humains mobilisés. La réalisation d'un audit permettra de cartographier la situation actuelle du fonctionnement de l'office, de formuler des propositions d'amélioration sur les volets organisationnels, économiques et structurels, ainsi …
Voir la passation de marché »
2023-10-23mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 (Grand port maritime de Marseille)
les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes sociaux et consolidés du grand port Maritime de Marseille.Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2026.en application de l'article 41 de la loi no2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et, conformément à l'article L.823-1 du code …
Voir la passation de marché »
2023-10-18accessibilité (CNSA)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'accompagnement, d'audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d?accessibilité numérique pour la CNSA
Voir la passation de marché »
2023-10-16audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon... (France compétences)
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur …
Voir la passation de marché »
2023-10-10Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat (Seine-Saint-Denis Habitat)
Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l'habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s'effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l'habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour …
Voir la passation de marché »
2023-10-05prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne (CCI de la Dordogne)
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:exco ecaf
2023-10-03dgt-Aft-2023-02 (Direction générale du Trésor)
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
Voir la passation de marché »
2023-09-25réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires... (FranceAgriMer)
l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (Fse+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (seaa) institué par le règlement (Ue) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit
Voir la passation de marché »
2023-09-22Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029 (IFP Énergies nouvelles)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la …
Voir la passation de marché »
2023-09-14mission D'Audit technique des projets de L'Oppic (OPPIC)
accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'oppic en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques d'un bâti existant. L'Accord-Cadre est sans montant minimum, et montant maximum de 900 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il …
Voir la passation de marché »
2023-09-14Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029 (IFP Énergies nouvelles)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la …
Voir la passation de marché »
2023-09-12réalisation D'Audits énergétiques De Bâtiments Publics (SDEC Énergie)
la consultation concerne la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments publics des collectivités du Calvados.Elle s'appuie sur les recommandations du cahier des charges de l'ademe qui souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie. L'Utilisation rationnelle est définie comme l'atteinte des niveaux élevés de performance énergétique, en cohérence avec les objectifs " Facteur 4 ", en s'appuyant sur les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:quardina - aLBEO - ad3e
2023-09-12mission légale de commissariat aux comptes de Troyes Aube Habitat pour les exercices 2024 à 2029 (Troyes Aube Habitat)
mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux offices publics de l'habitat dont les activités s'exercent dans le domaine de l'habitat social, de l'aménagement et de l'accession à la propriété. La prestation consiste à contrôler et certifier conformes à la réglementation comptable, les états financiers et rapports annuels de l'o.p.h. Troyes Aube Habitat, et à produire les …
Voir la passation de marché »
2023-09-05mandat de Co-Commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 (Grand port maritime de Bordeaux)
la consultation porte sur l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand Port Maritime de Bordeaux, ci-après désigné " gpmb ".
Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2029.
En application de l'article 41 de la loi no 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et conformément à l'article L. 823-1 …
Voir la passation de marché »