2018-07-18Marché de prestations de service pour la certification des comptes 2018 à 2023 du Samusocial de Paris (Samusocial de Paris)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce.
Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications …
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2018-07-17Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024 (La Monnaie de Paris)
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris.
Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission.
La mission générale …
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2018-07-11Prestations pour le diagnostic et l'étude sur les instruments de recherche du Service historique de la Défense (Service historique de la défense)
Le titulaire est chargé d'établir et fournir un recensement de tous les instruments de recherche physiques et numériques décrivant les fonds d'archives conservés dans les sites du SHD dans les 3 centres et dans le DRT ou sur des sites internet, quels que soient leur nature et leur support, dans le périmètre fixé par l'institution. Ainsi sont exclus du périmètre de la prestation, les bordereaux de versement et instruments de recherche classifiés.
Le titulaire doit proposer au SHD, dans un rapport de …
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2018-07-06Le présent appel d'offres concerne la notation financière d'in'li. Cette notation sera initialement confidentielle... (IN'LI)
Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie.
En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission …
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2018-06-22Préstations d'enseignements et d'expertises dans le domaine Fatigue risk management system (Frms) dans l'Air Traffic... (ENAC)
La fourniture de prestations d'expertise à l'Enac pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management system» dans le domaine de «L'Air traffic management». La fourniture de prestations d'expertise pour le développement et l'exploitation de prestations d'audit dans le domaine d'évaluation du risque fatigue dans l'atm et dans l'aide à la mise en place d'un «Frms» dans «L'Atm». La fourniture de prestations d'expertise dans l'assistance à maîtrise …
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2018-06-20Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de... (Institut Geographique National)
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte trois annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cofacom
2018-06-18Accompagnement décisionnel contrôle de gestion Gares & Connexions (SNCF)
La prestation consistera à accompagner la direction financière de Gares & Connexions dans l’industrialisation/l’optimisation des chaînes de traitement et de reporting via une remise à plat du processus et des outils cités ci-dessous et la mise en œuvre des évolutions et nouveaux outils de pilotage et de production:
— des outils de gestion de bases de données: entrepôt des données d’exploitation et automatisation des chargements de données via un ETL,
— des outils décisionnels: calcul et suivi des tarifs, …
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2018-06-15Mission d'examen de la fiscalité foncière payée par la Ville et des pistes d'optimisation correspondantes (Ville de Saint-Ouen)
Dans un contexte de très forte contrainte budgétaire, la Ville de Saint-Ouen souhaite porter une attention toute particulière à ses dépenses, notamment aux dépenses issues des impôts acquittés.
La démarche vise à analyser et optimiser la fiscalité payée par la collectivité concernant ses impôts fonciers.
Afin d'intervenir activement sur ces thèmes, la Ville souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance et d'expertise sur cette question (un diagnostic et des préconisations sont attendus).
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2018-06-11Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) (AGEFOS-PME)
En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée …
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2018-06-06Mission de commissariat aux comptes (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans. Volume de la commande: Minimum: Le montant minimum du marché est constitué par le …
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2018-06-05Amo2018-Splbfcn (SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique)
La SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bersay et AssociésPartenaires Finances Locales
2018-05-29Mission de commissariat aux comptes (Colombes Habitat Public)
Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret nº 2008-648 du 1.7.2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce. Les prestations à réaliser sont précisées au cahier des clauses particulières.
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2018-05-28Expertise comptable et assistance opérationnelle (Atelier parisien d'urbanisme — APUR)
Prestation d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle.
Cette assistance prendra la forme:
— d'une tranche ferme consistant en la présence sur site d'un/e expert/e-comptable une journée par semaine (sur 52 semaines),
— d'une tranche conditionnelle de prestations optionnelles dites «à bons de commande» calée sur la durée du contrat forfaitaire, permettant la rédaction d'avis et documents hors site et/ou de journées de présence supplémentaires sur des sujets spécifiques (notamment RH).
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2018-05-25Achat de prestation de contrôle de service fait et formation (Direccte Haute-Normandie)
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de service fait (Csf) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (Fse) en gestion directe par le Service FSE de la Direccte de Normandie, des prestations de renforcement des compétences/formations de ses agents, ainsi que des contrôles de supervision des dossiers FSE conventionnés par les 3 organismes intermédiaires en ex-Basse-Normandie. Il porte sur les départements du Calvados, de Lorne et de la Manche de la région Normandie.
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