Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du Contrôle service fait des opérations cofinancées par les programmes européens en Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-25 | Avis de marché |
| 2018-07-25 | Informations complémentaires |
| 2018-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: CSF2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279783
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel Feder/Fse Bourgogne et Franche Comté et Massif du Jura, Programme de Développement Rural Bourgogne et Franche-Comté priorité 6, programme de coopération territoriale Interreg
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens méthodologiques au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 123-279783 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: CSF2018
Brève description:
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279783
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans (tranches ferme et optionnelle).
Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, de manière expresse 2 mois avant la date anniversaire de la notification initiale du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens méthodologiques au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 123-279783 (2018-06-25)
Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330198
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279783
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330198 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330198
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279783
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330198 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 570 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Square Castan — CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460265
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel Feder/Fse Bourgogne et Franche Comté et Massif du Jura, Programme de Développement Rural Bourgogne et Franche Comté priorité 6, programme de coopération territoriale Interreg
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Capp-europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin du Tourtourel
Commune postale: Laverune
Code postal: 34880
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 570 379 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 202-460265 (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Square Castan — CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460265
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des contrôles de service (CSF) fait à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Capp-europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin du Tourtourel
Commune postale: Laverune
Code postal: 34880
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 570 379 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 202-460265 (2018-10-17)
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