Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs

Département du Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏
Courrier électronique: dpl@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258555 📞
URL des documents: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323148
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2018dpl0011.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Qualification RGE-Études (Reconnu garant de l'environnement). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les crédits propres de la collectivité ou par le biais de subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie proposée pour la réalisation d'un audit énergétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité d'un rapport d'audit énergétique
Valeur technique: références et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 141-323148 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs accord-cadre mixte s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. 5 opérateurs maximums. Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098674
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323148
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification des accords-cadres. Ces derniers ont été signés le 10.1.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande expresse et écrite auprès du service commande publique. Le montant de 400 000 EUR est une estimation faite sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Audits énergétiques et études thermiques sur les bâtiments et collèges publics du département du Doubs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 20 place des Halles — Tour Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Planair France SARL
Adresse postale: 22 rue de la Gare
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: Doubs 🏙️
Nom: CIE Dupaquier SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Pont Jean Richard — bât Lb3 — 1 avenue de Verdun
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Alternative Énergie & Environnement
Adresse postale: 10 rue de Blanchot
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Nom: Bet Bellucci
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Nom: H3C Energies
Adresse postale: 6 rue Abel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 400 000 EUR est une estimation faite sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 043-098674 (2019-02-26)

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