Fournisseur: CAPP-Europe
8 marchés publics archivés
CAPP-Europe est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux et services de comptabilité et d'audit.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Adecco Training, Cabinet Lumello, Cerfrance Seine Normandie, CLAYTON & SEGURA, Deloitte et Groupe Sirius.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CAPP-Europe est mentionné
2025-06-26
Programme de formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie 2026 - 2028 (Région Normandie)
Le présent accord-cadre aura pour mission d'accompagner, à travers des formations, les agents en charge de l'instruction, du contrôle administratif et de la gestion des opérations cofinancées par les fonds européens , en leur permettant d'acquérir, de renforcer ou d'actualiser leurs compétences dans différents domaines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre aura pour mission d'accompagner, à travers des formations, les agents en charge de l'instruction, du contrôle administratif et de la gestion des opérations cofinancées par les fonds européens , en leur permettant d'acquérir, de renforcer ou d'actualiser leurs compétences dans différents domaines. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables … Voir la passation de marché »
2025-02-06
Mission d'appui à la gestion du fonds social européen (Département de la Seine-Maritime)
Le contrat a pour objet la rédaction de rapports de Contrôles de Service Fait (CSF) sur des bilans d'exécution d'opérations « FSE+ » La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) … Voir la passation de marché »
Le contrat a pour objet la rédaction de rapports de Contrôles de Service Fait (CSF) sur des bilans d'exécution d'opérations « FSE+ » La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) … Voir la passation de marché »
2025-01-08
Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER,... (Collectivité de Corse)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite … Voir la passation de marché »
2023-07-07
délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du Feder, du Fse, de l'iej et Fse+ (Region Centre Val de Loire)
l'Accord-Cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2020-03-26
1900190 (Conseil régional d'Ile-de-France)
Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations. Voir la passation de marché »
Appui à la réalisation d'opérations cofinancées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional (FEDER-FSE-IEJ) d'Île-de-France et du bassin de Seine et de prestations complémentaires liées aux audits et contrôles d'opérations. Voir la passation de marché »
2019-08-27
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ (Région Centre-Val de Loire)
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 10.1.2020. Voir la passation de marché »
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 10.1.2020. Voir la passation de marché »
2019-03-28
Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel... (Département de la Gironde)
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume … Voir la passation de marché »
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume … Voir la passation de marché »
2018-06-25
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du Contrôle service fait des opérations cofinancées... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 … Voir la passation de marché »
Prestation d'appui constituée de la vérification du respect des règles de la commande publique et de la réalisation des Contrôles de service fait (CSF) à partir des dépenses présentées par les porteurs de projet pour les opérations cofinancées par les fonds européens. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à tranches passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 4 et 42.1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 68, 77, 78 … Voir la passation de marché »