Réalisation d'audits et d'appuis internes dans le cadre du dispositif qualité multi-sites des chambres d'agriculture
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour un minimum de 30 audits ou appuis et un maximum de 60 audits ou appuis (minimum de 60 jours de prestations et 270 jours maximum) pour toute la durée du marché. Le service démarche qualité des services de l'APCA pilote le dispositif qualité des activités de formation et de conseil du réseau des Chambres d'agriculture. Cette démarche s'appuie sur un référentiel de certification de services. 78 sites sont engagés dans la démarche qualité du réseau. Ce dispositif fonctionne en multi-sites. L'APCA remplit la fonction de structure de contrôle interne et à ce titre, elle audite les Chambres d'agriculture candidates à la certification et réalise les audits annuels de surveillance des Chambres certifiées. Elle réalise également des appuis sur site. Les sites à auditer (ou à accompagner dans le cadre des appuis) se situent sur l'ensemble du territoire français (métropolitain et d'outre-mer).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-24 | Avis de marché |
| 2018-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2018-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226119
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 099-226119 (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2018-18
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu pour un minimum de 30 audits ou appuis et un maximum de 60 audits ou appuis (minimum de 60 jours de prestations et 270 jours maximum) pour toute la durée du marché. Le service démarche qualité des services de l'APCA pilote le dispositif qualité des activités de formation et de conseil du réseau des Chambres d'agriculture. Cette démarche s'appuie sur un référentiel de certification de services. 78 sites sont engagés dans la démarche qualité du réseau. Ce dispositif fonctionne en multi-sites. L'APCA remplit la fonction de structure de contrôle interne et à ce titre, elle audite les Chambres d'agriculture candidates à la certification et réalise les audits annuels de surveillance des Chambres certifiées. Elle réalise également des appuis sur site. Les sites à auditer (ou à accompagner dans le cadre des appuis) se situent sur l'ensemble du territoire français (métropolitain et d'outre-mer).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226119
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 099-226119 (2018-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric
Contact
Courrier électronique: marchespublics@apca.chambagri.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403768
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226119
Numéro JO-S: 178
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 178-403768 (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu pour un minimum de 30 audits ou appuis et un maximum de 60 audits ou appuis (minimum de 60 jours de prestations et 270 jours maximum) pour toute la durée du marché. Le service démarche qualité des services de l'APCA pilote le dispositif qualité des activités de formation et de conseil du réseau des chambres d'agriculture. Cette démarche s'appuie sur un référentiel de certification de services. 78 sites sont engagés dans la démarche qualité du réseau. Ce dispositif fonctionne en multi-sites. L'APCA remplit la fonction de structure de contrôle interne et à ce titre, elle audite les chambres d'agriculture candidates à la certification et réalise les audits annuels de surveillance des chambres certifiées. Elle réalise également des appuis sur site. Les sites à auditer (ou à accompagner dans le ca.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente chambres agric
Contact
Courrier électronique: marchespublics@apca.chambagri.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403768
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226119
Numéro JO-S: 178
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 178-403768 (2018-09-13)
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