Achat de prestation de contrôle de service fait et formation

Direccte Haute-Normandie

Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de service fait (Csf) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (Fse) en gestion directe par le Service FSE de la Direccte de Normandie, des prestations de renforcement des compétences/formations de ses agents, ainsi que des contrôles de supervision des dossiers FSE conventionnés par les 3 organismes intermédiaires en ex-Basse-Normandie. Il porte sur les départements du Calvados, de Lorne et de la Manche de la région Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 01-2018-FSE-BN
Brève description:
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de service fait (Csf) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (Fse) en gestion directe par le Service FSE de la Direccte de Normandie, des prestations de renforcement des compétences/formations de ses agents, ainsi que des contrôles de supervision des dossiers FSE conventionnés par les 3 organismes intermédiaires en ex-Basse-Normandie. Il porte sur les départements du Calvados, de Lorne et de la Manche de la région Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Haute-Normandie
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Code postal: 76108
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.direccte.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwall.provost@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232761620 📞
Fax: +33 232761679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379348&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379348&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228737
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel national 2014-2020 du FSE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour la mise en uvre du Programme Opérationnel Emploi Inclusion en ex-Basse-Normandie et reprise des contrôles de service fait suite au contrôle par l'autorité de certification.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 2 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: axe 4 assistance technique FSE
Intitulé du lot: Session de renforcement des compétences
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place de sessions de renforcement des compétences/formations au profit des agents du service FSE de la Direccte de Normandie, y compris contractuels, ayant en charge des dossiers du Programme Opérationnel Emploi Inclusion en ex-Basse-Normandie (10 personnes maximum). Ces sessions concerneront l'instruction des dossiers de demande de subvention, la rédaction des conventions ainsi que le contrôle et la rédaction des contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre des opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 du FSE pour la mise en œuvre du programme opérationnel emploi Inclusion en ex-Basse-Normandie.
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Intitulé du lot: Contrôle de supervision de dossier FSE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle de supervision des dossiers FSE conventionnés par les Organismes Intermédiaires dans le cadre du programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour la mise en uvre du Programme Opérationnel Emploi Inclusion en ex-Basse-Normandie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379348&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 100-228737 (2018-05-25)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie
Produits/services:
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