AC/HZ — 17C092AC — audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021

Toulouse Métropole

AC/HZ — 17C092AC — audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17C092AC
Brève description:
AC/HZ — 17C092AC — audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C3616dHJf4 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253213
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 31.9.2019 et reconductible 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse souhaitent faire appel à des bureaux de contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseils relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et de la réglementation ATEX (Atmosphères explosives). Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont les suivants:
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— ville de Toulouse — Toulouse Métropole — Centre communal d'actions sociales (CCAS) de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Les montants annuels sont fixés comme suit:
— pour la ville de Toulouse:
—— période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000,00 EUR HT,
—— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 20 000,00 EUR HT par période,
— pour Toulouse Métropole:
—— période initiale: sans minimum et un maximum de 25 000,00 EUR HT,
—— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR HT par période,
— pour le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de Toulouse:
—— période initiale: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR HT,
—— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR HT par période.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 31.9.2019 et reconductible 2 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
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1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4 du règlement de consultation),
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les bureaux de contrôle devront être spécialisés:
— dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseil relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE et de la réglementation ATEX,
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— dans les domaines relevant de la nomenclature des installations classées (chapitre 1000: rubriques substances, chapitre 2000: rubriques activités, chapitre 3000: rubriques IED et futur chapitre 4000: rubriques Seveso III),
— dans le domaine de la protection contre les risques d'explosion pour les personnes et l'environnement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr 🌏
: http://www.toulouse.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C3616dHJf4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction coordination opérationnelle de proximité — service coordination sécurité proximité — Sensiau Eric — eric.sensiau@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — bâtiment Marengo Ovale
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — direction de la performance, service marchés publics — Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n
— le candidat doit détenir une accréditation du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou «EA») au titre de la norme NF ISO/SCI 17020. Le candidat devra fournir la liste des rubriques ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique pour lesquelles il est agréé par le ministère,
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— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement,
— les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse, ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public 17C092AC).
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Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.Toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 17C092AC).
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120.
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Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
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Dématérialisation: Hana Zarevucka, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 562276553 avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 111-253213 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AC/HZ — 17c092ac — audits de classement ICPE et assistance à la mise en œuvre de la réglementation ATEX années 2018-2021.
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439695
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253213
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec les montants annuels compris: — pour la période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000 EUR (HT), — pour la Mairie de Toulouse, sans minimum et un maximum de 25 000 EUR (HT), — pour Toulouse Métropole et sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT), — pour CCAS de Toulouse - pour chaque période de reconduction: sans minimum et un maximum de 20 000 EUR (HT), — pour la Mairie de Toulouse, sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT), — pour Toulouse Métropole et sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT), — pour CCAS de Toulouse. Cet accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 30.9.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse souhaitent faire appel à des bureaux de contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseils relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et de la réglementation ATEX (Atmosphères explosives).
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Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.201 899 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017.
Les membres du groupement sont les suivants:
— Ville de Toulouse,
— Toulouse Métropole,
— Centre communal d'actions sociales (ccas) de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Pour la Ville de Toulouse:
— période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000,00 EUR (HT),
— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 20 000,00 EUR (HT) par période.
Pour Toulouse métropole:
— période initiale: sans minimum et un maximum de 25 000,00 EUR (HT),
— périodes de reconduction: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR (HT) par période.
Pour le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de Toulouse:
— période initiale: sans minimum et un maximum de 10 000,00 EUR (HT),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Socotec environnement SAS
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, BP 34012
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Apave sudeurope SAS, Agence Conseil Sud — ouest
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Nom: Capse France Sarl
Adresse postale: 175 route de la Gare
Commune postale: Les Ollieres-sur-Eyrieux
Code postal: 07360
Pays: Ardèche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec les montants annuels compris:
— pour la période initiale: sans minimum et un maximum de 40 000 EUR (HT),
— pour la Mairie de Toulouse, sans minimum et un maximum de 25 000 EUR (HT),
— pour Toulouse Métropole et sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT),
— pour CCAS de Toulouse - pour chaque période de reconduction: sans minimum et un maximum de 20 000 EUR (HT),
— pour la Mairie de Toulouse, sans minimum et un maximum de 10 000 EUR (HT),
— pour CCAS de Toulouse.
Cet accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 30.9.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
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Source: OJS 2018/S 194-439695 (2018-10-05)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Apave sudeurope SAS, Agence Conseil Sud — ouest Capse France Sarl Socotec environnement SAS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit