Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices 2018 à 2023
Institut Geographique National
La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la profession. Les modalités d'exécution du marché sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 18056 du 13.6.2018. Ce CCP comporte trois annexes (annexe 1: organigramme des directions de l'IGN; annexe 2: implantations régionales de l'IGN; annexe 3: états financiers de l'IGN pour l'exercice 2017) qui seront fournies uniquement sur demande expresse des candidats formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cofacom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-20 | Avis de marché |
| 2018-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Gbm 18056
Brève description:
“La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270808
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE”
Situation économique et financière:
“— indiquer à la rubrique D1 du DC2 le chiffre d'affaires HT des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos”
Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du DC2”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Montant des honoraires globaux
Cost weighting: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN Département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.”
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique...”
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“La durée légale du mandat du commissaire aux comptes est de 6 exercices consécutifs (2018 à 2023).”
“Le marché prend effet à dater de sa notification et s'achève après la délibération du conseil d'administration de l'IGN statuant sur les comptes du 6”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),”
“— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,”
“— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision...”
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“— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet...”
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“— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,”
“— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale”
Source: OJS 2018/S 119-270808 (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Gbm 18056
Brève description:
“La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270808
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE”
Situation économique et financière:
“— indiquer à la rubrique D1 du DC2 le chiffre d'affaires HT des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos”
Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du DC2”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Montant des honoraires globaux
Cost weighting: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN Département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.”
Afficher plus (3)
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique...”
“La durée légale du mandat du commissaire aux comptes est de 6 exercices consécutifs (2018 à 2023).”
“Le marché prend effet à dater de sa notification et s'achève après la délibération du conseil d'administration de l'IGN statuant sur les comptes du 6”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),”
“— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,”
Afficher plus (4)
“— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision...”
“— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet...”
“— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,”
“— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale”
Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la...”
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Valeur totale du marché: 210 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des Marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455352
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270808
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des honoraires globaux
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Cofacom
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 210 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,”
“— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision...”
Afficher plus
“— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.”
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-455352 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La nomination des commissaires aux comptes, leurs missions et le cadre d'exécution de celles-ci sont strictement définies par la réglementation régissant la...”
Valeur totale du marché: 210 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des Marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455352
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270808
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des honoraires globaux
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Cofacom
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 210 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,”
“— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision...”
Afficher plus (1)
“— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.”
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