Préstations d'enseignements et d'expertises dans le domaine Fatigue risk management system (Frms) dans l'Air Traffic Management (Atm)

ENAC

La fourniture de prestations d'expertise à l'Enac pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management system» dans le domaine de «L'Air traffic management». La fourniture de prestations d'expertise pour le développement et l'exploitation de prestations d'audit dans le domaine d'évaluation du risque fatigue dans l'atm et dans l'aide à la mise en place d'un «Frms» dans «L'Atm». La fourniture de prestations d'expertise dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de protocoles scientifiques sur le sujet «Fatigue dans l'atm».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Human Design Group
• Welbees

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 18S0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271002
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: Conférence et formation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conférence et formation ce lot correspond aux UO Dev-conf et CONF. Ce lot correspond également aux UO Dev-form et FORM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est fixée à 12 mois, reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. Il pourra éventuellement être renouvelé en 2021.

Intitulé du lot: Audit
Numéro du lot: 2
Brève description: Audit. Ce lot correspond aux UO Dev-audit et audit.
Intitulé du lot: Amo protocole scientifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Amo protocole scientifique ce lot correspond aux l'UO AMO.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.2 Curriculum vitae
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est fixée à 12 mois, reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. Il pourra éventuellement être renouvelé en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral,

— recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Source: OJS 2018/S 119-271002 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de prestations d'expertise à l'ENAC pour le développement et l'exploitation de formations et conférences sur le sujet «Fatigue risk management system» dans le domaine de «L'Air traffic management». La fourniture de prestations d'expertise pour le développement et l'exploitation de prestations d'audit dans le domaine d'évaluation du risque fatigue dans l'atm et dans l'aide à la mise en place d'un «FRMS» dans «L'ATM». La fourniture de prestations d'expertise dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de protocoles scientifiques sur le sujet «Fatigue dans l'ATM».

Valeur totale du marché: 143 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508570
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-271002
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conférence et formation ce lot correspond aux UO dev-conf et CONF Ce lot correspond également aux UO dev-form et Form.

Audit Ce lot correspond aux Uo dev-audit et Audit.

Intitulé du lot: AMO protocole scientifique
Brève description: AMO protocole scientifique ce lot correspond aux l'UO AMO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Méthodologie
1.2) Curriculum Vitae
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Welbees
Adresse postale: 207 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://achatpublic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: Human Design Group
Adresse postale: 25 route de l'Orme, parc des Algorithmes — Bâtiment Esope Saint-Aubin
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
16 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

Source: OJS 2018/S 222-508570 (2018-11-15)

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