Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices 2018 à 2023 inclus

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18.131
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices 2018 à 2023 inclus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385906&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308754
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 20.7.2018 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question»

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: prix proposé pour les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS portant sur les exercices 2018 à 2023 inclus
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: prix proposé pour la réalisation des éventuelles prestations spécifiques dites prestations de Services autres que le commissariat aux comptes (SACC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): — sous critère a: démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): — sous critère b: séniorité et compétences des équipes dédiées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra faire l'objet d'un renouvellement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308754 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices 2018 à 2023 inclus.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494722
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308754
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: prix proposé pour les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS portant sur les exercices 2018 à 2023 inclus
Sous-critère b: prix proposé pour la réalisation des éventuelles prestations spécifiques dites prestations de Services autres que le commissariat aux comptes (SACC)
Critère de coût (nom): Sous-critère a: démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Sous-critère b: séniorité et compétences des équipes dédiées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambette
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://WWW.KPMG.FR 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 216-494722 (2018-11-07)

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