Accords-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à des missions de contrôles techniques et d'audits techniques
Lille métropole habitat
Accords-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à des missions de contrôles techniques et d'audits techniques. Le marché est divisé en 3 lots sans minimum ni maximum. Lots 1 et 2 étant multi-attributaire, 3 entreprises seront retenues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-28 | Avis de marché |
| 2018-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285256
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (Neufs et Réhabilitations Lourdes) — DDP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'audits techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Les missions porteront sur l'ensemble des bâtiments de Lille Métropole Habitat
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 425 boulevard Gambetta Tourcoing 59200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 125-285256 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Accords-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à des missions de contrôles techniques et d'audits techniques. Le marché est divisé en 3 lots sans minimum ni maximum. Lots 1 et 2 étant multi-attributaire, 3 entreprises seront retenues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285256
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le lot est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande se fera de manière cyclique
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (Neufs et Réhabilitations Lourdes) — DDP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et / ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs ou Réhabilitations Lourdes (logements collectifs / individuels / mixtes / ouvrages fonctionnels)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande se fera de manière cyclique
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (Réhabilitation, Gros Entretiens / Grosses Réparations) — dTN et DTS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et / ou ouvrages fonctionnels (Erp). Les travaux pourront être de type Neufs (petites structures) ou Gros Entretiens (logements collectifs / individuels / mixtes / ouvrages fonctionnels) => Max. 2 corps d'état
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Intitulé du lot: Missions d'audits techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Les missions porteront sur l'ensemble des bâtiments de Lille Métropole Habitat
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le contrôleur technique doit être agréé par le ministère chargé de la construction (article R. 111-29 du Code de la construction et de l'habitat).
Transmission de l'attestation d'accreditation COFRAC => Electricité, Electromécanique, Thermique-Fluides et Bâtiment-Génie Civil
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 425 boulevard Gambetta Tourcoing 59200
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 125-285256 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519837
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285256
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (Neufs ou Réhabilitations Lourdes) — DDP
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (réhabilitation, gros entretiens/grosses réparations) — DTN et DTS
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Implication dans l'utilisation de solutions/outils informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Dekra Industrial
Commune postale: Lesquin
Nom: BTP Consultant
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Nom: Sodia
Commune postale: Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 227-519837 (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu des différentes missions du contrôleur technique est celui défini dans le décret nº 99-443 du 28.5.1999 qui établit le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NF P 03-100 de septembre 1995, complétés et précisés dans le présent CCP.
Dans le cadre de ses activités de bailleur social, LMH rencontre de nombreuses problématiques pouvant nécessiter le recours à l'avis technique et/ou réglementaire d'un tiers extérieur expérimenté et compétent.
Le marché est un accord-cadre conclut sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519837
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285256
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu des différentes missions du contrôleur technique est celui défini dans le décret nº 99-443 du 28.5.1999 qui établit le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NF P 03-100 de septembre 1995, complétés et précisés dans le présent CCP.
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Dans le cadre de ses activités de bailleur social, LMH rencontre de nombreuses problématiques pouvant nécessiter le recours à l'avis technique et/ou réglementaire d'un tiers extérieur expérimenté et compétent.
Le marché est un accord-cadre conclut sans montant minimum ni montant maximum.
Brève description:
Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs ou Réhabilitations Lourdes (logements collectifs/individuels/mixtes/ouvrages fonctionnels).
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (réhabilitation, gros entretiens/grosses réparations) — DTN et DTS
Brève description:
Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs (petites structures) ou gros entretiens (logements collectifs/individuels/mixtes/ouvrages fonctionnels)— Max. 2 corps d'État.
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Dans le cas où un titulaire se verrait attributaire du lot 1 et/ou 2 et du lot 3, et que LMH commanderait une mission d'audit technique (lot 3) et d'un contrôle technique (lot 1 ou 2) pour une résidence et étant de même nature (mission d'audit acoustique et une mission de CT Acoustique)... Le titulaire se verra confier que l'une des 2 missions (soit le lot 3, soit le lot 1)... en effet, le titulaire ne pourra jamais effectuer un travail et en apprécier la qualité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Implication dans l'utilisation de solutions/outils informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Dekra Industrial
Commune postale: Lesquin
Nom: BTP Consultant
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Nom: Sodia
Commune postale: Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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