Marché de prestations de service pour la certification des comptes 2018 à 2023 du Samusocial de Paris

Samusocial de Paris

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce.
Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Lors de la première année de certification, cette mission comprendra également les travaux de validation du bilan d'ouverture.
Par ailleurs, le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ?

• Samusocial de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2018-SSP-DAF01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce. Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Lors de la première année de certification, cette mission comprendra également les travaux de validation du bilan d'ouverture. Par ailleurs, le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris/ 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 182012183 📞
URL des documents: https://www.samusocial.paris/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317780
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date et heure indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Lors de la première année de certification, cette mission comprendra également les travaux de validation du bilan d'ouverture.

Par ailleurs, le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Personnes physiques ou morales inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Personnes physiques ou morales inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes pour les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions (R. 822-2 du code de commerce) ou d'un diplôme d'expertise-comptable (R. 822-3 du code de commerce) ou d'une épreuve d'aptitude subie avec succès (R. 822-6 et -7 du code de commerce).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Samusocial de Paris — 51, rue Ledru-Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires: Date et heure indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Maleplate (secrétaire générale)/Mme Odile Faure (gestionnaire commande publique) — marche@samusocial-75.fr
URL des documents: https://www.samusocial.paris/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du règlement de la consultation doivent être demandées à Mme Odile Faure, marche@samusocial-75.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire les recours suivants:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,

— recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31

— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, Assemblée 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),

— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.

Source: OJS 2018/S 139-317780 (2018-07-18)

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