Audits et contrôles de la collecte de la taxe d'apprentissage et de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
AGEFOS-PME
En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-11 | Avis de marché |
| 2018-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2018PCN01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefos-pme
Adresse postale: 187 quai de Valmy
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agefos-pme.com 🌏
Courrier électronique: mmarque@agefos-pme.com 📧
Téléphone: +33 144904620 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5NjQ2Mw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5NjQ2Mw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253119
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 187 quai de Valmy, 75010 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30176198700330
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association à but non lucratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5NjQ2Mw%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, téléphone: +33 144325151
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 111-253119 (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2018PCN01
Brève description:
En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefos-pme
Adresse postale: 187 quai de Valmy
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agefos-pme.com 🌏
Courrier électronique: mmarque@agefos-pme.com 📧
Téléphone: +33 144904620 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5NjQ2Mw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5NjQ2Mw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253119
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le règlement de la consultation de la phase candidatures sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation complet sera uniquement mis à disposition des candidats sélectionnés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est éventuellement reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle durée de 1 an. À ce jour, compte-tenu des évolutions réglementaires prévisibles, la collecte 2019 est certaine. En revanche, la collecte 2020 (par l'AGEFOS PME) est très incertaine dans sa forme actuelle.
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Site principal ou lieu d'exécution: 187 quai de Valmy, 75010 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent dans sa version du (26.10.2016), mentionnant la composition du groupement le cas échéant.
Situation économique et financière:
Les attestations dassurance de responsabilité civile professionnelle, la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).
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— la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,
— le cas échéant, les certificats d'assurance qualité.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Toutes les candidatures recevables, complètes et présentant les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, si leur nombre est supérieur à 3, sont jugées et classées selon les critères suivants: qualité des moyens humains (cadres et responsables de prestations de services de même nature) du candidat, 50 %; qualité des références similaires fournies, 50 %.
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Date d'envoi des invitations: 2018-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30176198700330
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association à but non lucratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA5NjQ2Mw%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, téléphone: +33 144325151
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494661
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253119
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 187 Quai de Valmy, 75010 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: IN Extenso
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.inextenso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris Téléphone: +33 144325151
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2018/S 216-494661 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494661
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253119
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour l'autre d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires, conformément aux articles 78 et 80 du DRMP. Le marché est conclu avec:
— un montant minimum correspondant au prix de l'audit du contrôle de la Taxe d'apprentissage (TA) & de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (forfaits F1+F2+F3),
— sans montant maximum.
Le prix indiqué supra de 139 260 EUR HT correspond au montant minimum.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 187 Quai de Valmy, 75010 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: IN Extenso
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.inextenso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour l'autre d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires, conformément aux articles 78 et 80 du DRMP. Le marché est conclu avec:
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— un montant minimum correspondant au prix de l'audit du contrôle de la Taxe d'apprentissage (TA) & de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (forfaits F1+F2+F3),
— sans montant maximum.
Le prix indiqué supra de 139 260 EUR HT correspond au montant minimum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris Téléphone: +33 144325151
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2018/S 216-494661 (2018-11-07)
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