En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:
— mission 1: préparation de la collecte: validation des procédures et du système d'information. Prévisionnellement sur une période d'environ 10 semaines, de mi-décembre à mi-février,
— mission 2: suivi des sites de traitement de la collecte et des cas complexes. Pré-consolidation des chiffres de collecte. Prévisionnellement, sur une période d'une amplitude estimée à 12 semaines de traitement (de mi-février à fin mai),
— mission 3: contrôle et consolidation des comptes de la collecte. Prévisionnellement, sur la période mi-mai — fin juin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2018PCN01
Brève description:
“En qualité d'OCTA, AGEFOS PME collecte la contribution à la Taxe d'apprentissage (TA). En parallèle de la campagne de collecte, il s'agit de:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253119
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le règlement de la consultation de la phase candidatures sur le profil d'acheteur. Le...”
Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le règlement de la consultation de la phase candidatures sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation complet sera uniquement mis à disposition des candidats sélectionnés.
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Source: OJS 2018/S 111-253119 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494661
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253119
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour...”
Le marché est composite. Il est composé pour partie d'un marché simple correspondant aux prestations d'audit et de contrôle de la TA et de la CSA et pour l'autre d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations supplémentaires, conformément aux articles 78 et 80 du DRMP. Le marché est conclu avec:
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Source: OJS 2018/S 216-494661 (2018-11-07)