2019-10-02Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (sur-paiement et TVA) (Paris Habitat — OPH)
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ABBD
2019-10-01Mission d'audit technique (OPPIC)
Accord-cadre mono-attributaire passé selon une procédure de consultation lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code la commande publique.
L'accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques du bâti existant.
L'accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du …
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2019-10-01Prestation comptable d'assistance à l'établissement des situations trimestrielles et de la clôture des comptes 2019 (Action Logement Services)
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al.2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un engagement financier minimum de 100 000 EUR HT et avec un engagement financier maximum de 450 000 EUR HT.
Le titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, …
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2019-09-20Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier isarien (CHI de Clermont)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier isarien.
La mission se déroulera en 3 phases:
— planification de l'audit,
— phase préliminaire à l'arrêté des comptes,
— audit des états financiers.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG
2019-09-20Désignation d'un commissaire aux comptes (OPH Vitry-sur-Seine)
L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique.
Le Conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020.
La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RSM Paris
2019-09-1619m228cn — JE-EO — mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des... (Toulouse Métropole)
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices 2020 à 2022. Selon l'article 110 de la loi Notré, «cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars
2019-09-03Mise en place d'un contrat concernant un audit des charges locatives des baux appartenant aux groupements de commandes (La Poste)
La présente consultation consiste à choisir un prestataire pour réaliser un audit de l’ensemble des charges locatives sur 8 000 baux répartis sur toute la France. Le principal objectif est de réaliser des économies et d’obtenir la restitution des sommes indûment versées en matière de charges locatives dans le cadre de la procédure préalable devant l’administration. Cet audit sera accompagné de prestations supplémentaires telles que:
— la gestion des réclamations auprès des bailleurs,
— la production d’un …
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2019-09-03Mission d'accompagnement à la performance du centre hospitalier de Troyes (Agence régionale de santé Grand Est)
Le marché porte sur une mission d'accompagnement à la performance du centre hospitalier de Troyes.
La direction de l'établissement a travaillé à un projet de contrat de performance: deux actions nécessitent un appui méthodologique du fait de leur complexité tant dans la définition de la cible que dans la définition et suivi du plan d'actions.
La 1 action porte sur l'optimisation du capacitaire du Centre hospitalier de Troyes.
La seconde action nécessitant un appui méthodologique porte sur la maîtrise des …
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2019-08-27Prestations d'expertise comptable (Comité Régional du Tourisme)
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDO-HDM Audit
2019-08-232019-11 (Caisse nationale RSI)
Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant ainsi à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales de la SSTI
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2019-08-23Accord-cadre pour l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat (OPH Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le lot n2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots n1et n2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Edokial SAS