Mandat de commissariat aux comptes de l'ircantec

Ircantec

La présente procédure vise à confier à un commissaire aux comptes la charge d'auditer les comptes de l'Ircantec pour les exercices 2020 à 2025 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars SA

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-10-18	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 20190140
Brève description:

La présente procédure vise à confier à un commissaire aux comptes la charge d'auditer les comptes de l'Ircantec pour les exercices 2020 à 2025 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 131-133 avenue de Choisy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ircantec.retraites.fr/ 🌏
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438662
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1 La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2020. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis porte sur la durée totale dudit marché. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants: — sous-critère 1 — pertinence de la méthodologie d'intervention: 40 % (il s'agit d'évaluer à travers ce sous-critère la bonne compréhension par le candidat du contexte de la mission et l'adaptation de la méthode proposée aux besoins de l'Ircantec (durée, planning, points de contrôle proposés etc)) — sous-critère 2 — pertinence de la sélection des profils détaillés présentés: 60 % (il s'agit d'analyser à travers ce sous-critère le niveau de qualification des intervenants et la composition de l'équipe dédiée). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1

La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2020. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis porte sur la durée totale dudit marché. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:

— sous-critère 1 — pertinence de la méthodologie d'intervention: 40 % (il s'agit d'évaluer à travers ce sous-critère la bonne compréhension par le candidat du contexte de la mission et l'adaptation de la méthode proposée aux besoins de l'Ircantec (durée, planning, points de contrôle proposés etc))

— sous-critère 2 — pertinence de la sélection des profils détaillés présentés: 60 % (il s'agit d'analyser à travers ce sous-critère le niveau de qualification des intervenants et la composition de l'équipe dédiée).

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L .2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner),

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (aptitude):

— certificat d'inscription à la liste des commissaires aux comptes mentionnée aux articles L. 822-1 à L. 822-5 du code du commerce,

— lettre d'engagement du commissaire aux comptes suppléant et certificat d'inscription de celui-ci à la compagnie des commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430152500043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation pour le renouvellement du marché en 2025.

La date prévisionnelle de notification du marché est mai 2020. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis porte sur la durée totale dudit marché. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants:

— sous-critère 1 — pertinence de la méthodologie d'intervention: 40 % (il s'agit d'évaluer à travers ce sous-critère la bonne compréhension par le candidat du contexte de la mission et l'adaptation de la méthode proposée aux besoins de l'Ircantec (durée, planning, points de contrôle proposés etc))

— sous-critère 2 — pertinence de la sélection des profils détaillés présentés: 60 % (il s'agit d'analyser à travers ce sous-critère le niveau de qualification des intervenants et la composition de l'équipe dédiée).

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 180-438662 (2019-09-16)

Informations complémentaires (2019-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500508
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438662
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2019/S 205-500508 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598929
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 362 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 242-598929 (2020-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)
Services de comptabilité (5)