Accord-cadre pour l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le lot n2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots n1et n2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour le lot n1, ni pour le lot n2.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial SAS

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-09-18	Informations complémentaires
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 20EXTERNDOCS
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n Le lot n Aucune variante n'est imposée au titre des lots n Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402857
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat.

L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot n

Le lot n

Aucune variante n'est imposée au titre des lots n

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Valeur totale estimée: 578 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le lot n
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP) du lot n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce lot pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

1) Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures des 2 lots sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

2) Critères d'attribution des 2 lots:

— lot 1: prix des prestations pondéré à 40 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations:

a) prix forfaitaire apprécié en fonction du montant de l'acte d'engagement: 5 points, et prix unitaires du BPU: 35 points;

b) valeur technique, pondérée à 60 points appréciée en fonction des éléments décrits dans la note méthodologique, à savoir:

—— a)appréciation des moyens techniques et organisationnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (20 points);

—— b) délai de mise en œuvre (20 points);

—— c) qualité et exhaustivité des réponses sur l'ensemble des prestations demandées (15 points);

—— d) actions proposées en termes d'impact environnemental (10 points);

— lot 2:

—— prix des prestations pondéré à 40 points, apprécié en fonction des prix unitaires du BPU,

—— modalités techniques et humaines... Pondération: 40 points, appréciées en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir:

a) méthodologie employée (15 points);

b) moyens (équipe dédiée, continuité du service, outil utilisé) (25 points), et les délais, délai de traitement et d'envoi à partir de la réception des derniers éléments, pondérés sur 20 points.

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 164-402857 (2019-08-23)

Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, il n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots nº 1 et nº 2 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée ni pour le lot nº 1, ni pour le lot nº 2. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-444116
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402857
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Indexation de l'annonce: Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr 25.9.2019, au lieu de 23.9.2019.

Source: OJS 2019/S 182-444116 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088274
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

— Prix appréciés en fonction des montants des prix du BPU et du DQE: 50 %.

Il est à noter que les prix unitaires du BPU et du DQE doivent être strictement identiques.

— Valeur technique, 40 %, appréciée en fonction des éléments suivants:

—— moyens humains et matériels affectés à l'accord-cadre: 10 %,

—— organisation et méthodologie mises en place pour l'exécution de l'accord-cadre, étape par étape: 15 %,

—— ergonomie et qualité des supports de suivi de l'exécution de l'accord cadre: 5 %,

—— démarches en faveur de l'insertion professionnelle: 5 %,

—— planning d'exécution: 5 %,

—— délais d'exécution: 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Edokial SAS
Commune postale: Bozouls
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 5 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 037-088274 (2020-02-20)

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