Contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité

Sipperec

La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19S020
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354033&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354033&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464259
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivant du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiement partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du Sipperec. Le financement est assuré par le budget propre du Sipperec. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique marchés publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur le contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans, tacitement reconductible 2 fois par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Contrôle technique in situ des éléments de la concession
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 porte sur le contrôle technique in situ des éléments de la concession.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Sipperec.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354033&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivant du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiement partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
Afficher plus
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du Sipperec.
Le financement est assuré par le budget propre du Sipperec.
Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique marchés publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.
Afficher plus
Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-464259 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090346
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464259
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de signature de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, req. n
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Aec
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 275 600 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson, bâtiment G
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Valeur totale du marché: 92 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 038-090346 (2020-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
AEC Qualiconsult
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services...