La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19S020
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464259
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivant du Code de la commande publique (CCP).”
Source: OJS 2019/S 191-464259 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090346
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464259
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de signature de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, req. n
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Source: OJS 2020/S 038-090346 (2020-02-19)