Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la SAGEM

Sagem

Cf. II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2019-10-17 Informations complémentaires
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2019-AMOENERG
Brève description: Cf. II.2.4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.verdier@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478643
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la SAGEM.
Afficher plus
Le détail des prestations attendues est mentionné aux cahiers des charges de la présente consultation. Lieu d'exécution des prestations: département du Var (83).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour la même période.
Description des options:
Le marché est reconductible. Des modifications en cours d'exécution sont possibles.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SAGEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:31
Lieu: Locaux de la SAGEM.
Informations complémentaires: Ouverture des plis en présence du directeur général.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre…
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2019/S 197-478643 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497620
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478643
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au DCE, d'où un report du DLRO: — délai allongé à 3 mois pour la résidence Romain Rolland, — précision apportée sur le BPU cadre/technicien, — autorisation de variante de calcul: article 2.4 du RC et article 2.3 du CCTP.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497620 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. II 2.4).
Valeur totale du marché: 110 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191613
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour un audit énergétique des résidences de la Sagem.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimension qualitative de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Adret
Numéro d'enregistrement national: 32157883300055
Adresse postale: 56 rue Clovis Hugues
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494108750 📞
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: EGE Mediterranée
Numéro d'enregistrement national: 41251366500072
Adresse postale: Espace Mana, 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 110 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Afficher plus
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre…
Source: OJS 2020/S 081-191613 (2020-04-22)
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