Mission Légale de commissariat aux comptes de l'OPCO 2I: exercices 2019 à 2024
Opérateur de compétences interindustriel
La présente consultation vise la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification des comptes de l'OPCO 2I au titre des exercices 2019 à 2024 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • NSK
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-16 | Avis de marché |
| 2020-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019/2i/CAC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences interindustriel
Adresse postale: 55 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://opcadefi.fr 🌏
Courrier électronique: opco2i@opcadefi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H9DeOJ_kkA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H9DeOJ_kkA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440880
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences agréé par la DGEFP
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H9DeOJ_kkA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-paris.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 181-440880 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019/2i/CAC
Brève description:
La présente consultation vise la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification des comptes de l'OPCO 2I au titre des exercices 2019 à 2024 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences interindustriel
Adresse postale: 55 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://opcadefi.fr 🌏
Courrier électronique: opco2i@opcadefi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H9DeOJ_kkA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H9DeOJ_kkA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440880
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences agréé par la DGEFP
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H9DeOJ_kkA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-paris.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 181-440880 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur compétences inter-industriel
Contact
Adresse Internet: http://www.opco2i.fr 🌏
Courrier électronique: o.nguyen@opco2i.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085443
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440880
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La présentation de l'interlocuteur privilégié dédié à l'exécution du marché et de ses compétences
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation HT et (TTC), pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus.
Critère de coût (pondération): 25 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Nsk
Adresse postale: 11 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142601606 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 036-085443 (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification des comptes de l'OPCO 2I au titre des exercices comptables 2019 à 2024 inclus.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes.
Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur compétences inter-industriel
Contact
Adresse Internet: http://www.opco2i.fr 🌏
Courrier électronique: o.nguyen@opco2i.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085443
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440880
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification des comptes de l'OPCO 2I au titre des exercices comptables 2019 à 2024 inclus.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes.
Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Les soumissionnaires devront tenir compte de l'ensemble des textes concernant la certification des comptes des opérateurs de compétences ainsi que les textes en cours d'élaboration et ceci pendant l'ensemble de la durée du marché.
Établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail
L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail doit impérativement figurer dans la proposition des candidats. Ils se définissent ainsi:
— le plan de mission décrit l'approche générale des travaux et plus particulièrement la nature des diligences à mettre en œuvre,
— le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, pour chaque exercice, à la mise en œuvre du plan, des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel; il indique de façon précise le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants.
Afficher plus
Toute modification de la réglementation s'appliquera automatiquement et fera, si nécessaire, l'objet d'un avenant au marché dans les limites posées par la loi.
Éléments portés à la connaissance des services administratifs et financiers
Pour chaque exercice comptable et en préalable à l'arrêté des comptes, le commissaire aux comptes devra porter à la connaissance de l'OPCO 2I les éléments suivants:
— le programme général de travail mis en œuvre ainsi que les différents sondages auxquels il a procédé,
— les modifications qui lui paraissent devoir être apportées aux comptes ou aux autres documents comptables, en faisant toutes observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour leur établissement,
— les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient découvertes,
— les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La présentation de l'interlocuteur privilégié dédié à l'exécution du marché et de ses compétences
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation HT et (TTC), pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus.
Critère de coût (pondération): 25 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Nsk
Adresse postale: 11 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142601606 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 036-085443 (2020-02-17)
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