Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires

FranceAgriMer

L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet, dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: CSFControlesEntrepotsFEAD2019
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet, dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459464&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459464&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417784
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire.
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Chaque prestation de contrôle comprend:
— une prise de rendez-vous auprès de l'entité à contrôler,
— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par Franceagrimer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
— le contrôle à effectuer sur place selon les éléments décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la rédaction d'un rapport de contrôle selon modèles fournis au CCTP,
— nombre d'entrepôts à contrôler: 7,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 45 à 65.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est. Chaque prestation de contrôle comprend:
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— nombre d'entrepôts à contrôler: 10,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 51 à 72.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Chaque prestation de contrôle comprend:
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— nombre d'entrepôts à contrôler: 8,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 42 à 59.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Chaque prestation de contrôle comprend:
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— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 45 à 64.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de La Réunion)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de La Réunion).
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— nombre d'entrepôts à contrôler: 1,
— fourchette indicative du nombre de centres de distribution à contrôler: 2 à 3.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger),
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— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1
Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnels attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459464&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459464&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459464&orgAcronyme=b4n — L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon les indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-417784 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CSFControlesEntrepotsFEAD2019ATTRI
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet, dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du conseil, de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
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Valeur totale du marché: 352 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620901
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417784
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire. Chaque prestation de contrôle comprend:
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— l'étude des pièces transmises en vue du contrôle par FranceAgriMer et le cas échéant par l'entrepôt de stockage ou le centre de distribution faisant l'objet du contrôle,
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse.
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Intitulé du lot: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de la Réunion)
Brève description:
Réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet de livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis à titre gratuit dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou îles de la Réunion). Chaque prestation de contrôle comprend:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Hydiac
Adresse postale: Centre d'affaires du Bignon 2 — 4 bis rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 112 176 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Framheim
Adresse postale: 15 passage Madeleine
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 128 412 EUR 💰
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 107 200 EUR 💰
118 400 EUR 💰
16 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2019/S 250-620901 (2019-12-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Corse RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Fournisseurs:
Framheim Groupe Sirius Hydiac
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de vérification comptable