Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information

Caisse nationale de l'assurance maladie

Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-10-11	Informations complémentaires
2019-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 979.AC.1176
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__t54Yqh2JD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__t54Yqh2JD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474187
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières, commun aux 2 lots du marché. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-dume. Les prestations d'audit font l'objet de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, elles sont rémunérées conformément aux unités d'œuvres définies dans les annexes financières du marché. Le marché ne prévoit pas de montant minimum, ni de montant maximum de commande sur sa durée totale d'exécution. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2212153.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Audits d'organismes du réseau de l'assurance maladie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie.

Valeur estimée hors TVA: 1484613.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme de 24 premiers mois à compter de sa date de notification et est reconductible une seule fois à l'issue des 24 premiers mois, pour la même durée, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — audits de Centres de traitement informatique (CTI) et des services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux Centres de traitement informatique (CTI) et des services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information.

Valeur estimée hors TVA: 727 540 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer.

France métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris, Cedex 20.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__t54Yqh2JD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un prochain avis éventuel: le 12.11.2021 ou le 12.11.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM DBCSA, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Adresse postale: dbcsa@assurancemaladie.fr
Code postal: 75986
Source: OJS 2019/S 195-474187 (2019-10-04)

Informations complémentaires (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487051
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474187
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2019/S 200-487051 (2019-10-11)

Informations complémentaires (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux centres de traitement informatique (C.T.I.) et aux differents services deconcentres de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518296
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2019/S 211-518296 (2019-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (20)

Services d'audit (15)