Audits relatifs aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie, aux centres de traitement informatique et aux services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information
Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Avis de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 979.AC.1176
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot...”
Brève description
Prestations d'audits pour le compte de la caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474187
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières, commun aux 2 lots du marché. Le paiement s'effectue par...”
Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières, commun aux 2 lots du marché. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. L'accord-cadre est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-dume. Les prestations d'audit font l'objet de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, elles sont rémunérées conformément aux unités d'œuvres définies dans les annexes financières du marché. Le marché ne prévoit pas de montant minimum, ni de montant maximum de commande sur sa durée totale d'exécution. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».
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Source: OJS 2019/S 195-474187 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot...”
Brève description
Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux différents organismes du réseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux Centres de traitement informatique (CTI) et aux différents services déconcentrés de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487051
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474187
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2019/S 200-487051 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie (lot...”
Brève description
Prestations d'audits pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie, relatives aux differents organismes du reseau de l'assurance maladie (lot nº 1), aux centres de traitement informatique (C.T.I.) et aux differents services deconcentres de la direction déléguée des systèmes d'information (lot nº 2).