Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'audit interne et de conseil

Société du Grand Paris

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'audit interne et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2019AC04
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'audit interne et de conseil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437273&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437273&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418619
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les éléments du II.2.14) Informations complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit et conseil dans les domaines de gestion et de management de l'ensemble des activités du GPE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Audit et conseil dans les domaines de gestion et de management de l'ensemble des activités du GPE. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marché subséquent sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 7 500 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. La suite du II.2.4) est décrite dans l'annexe du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois par la société du Grand Paris pour une durée de 1 an par période de reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 8 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.

Description des options:

Reconduction: cf. rubrique II.2.7) du présent avis. Marché de prestations similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

Les éléments du II.2.14) Informations complémentaires sont décrits dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Intitulé du lot: Audit et conseil dans le domaine de la performance de la chaîne d'exécution des travaux du GPE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Audit et conseil dans le domaine de la performance de la chaîne d'exécution des travaux du GPE. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marché subséquent sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 7 500 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. La suite du II.2.4) est décrite dans l'annexe du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des lots, chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019ac04». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession est décrite dans l'annexe du présent avis.

Situation économique et financière:

Pour chacun des lots, chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature en euro HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour finir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse pour chaque lot téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019ac04».

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles pour chaque lot sont décrites dans l'annexe du présent avis. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chaque lot concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marches-publics-gouv.fr (fichier Excel — 2019ac04 — cadre de réponse), le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437273&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations relatives à la SGP: la société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2019.

À titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant: le projet de règlement de consultation, de CCAP, de CCTP communs aux 2 lots et de l'annexe financière (BPU/DQE) lots 1 et 2 du marché sont fournis à titre indicatif sous réserve de modifications ultérieures. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Sélection des candidatures: la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019ac04>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: la rubrique II.2.9) n'a pas été renseignée. Tous les candidats présentant la capacité suffisante par lot seront admis à soumissionner et recevront le dossier de consultation des entreprises. Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Attribution de l'accord-cadre: la société du Grand Paris sélectionne 3 attributaires par lot. Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC rédaction des documents dans une autre langue: les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Modalités de transmission des plis: voir annexe AAPC, procédure suivie: voir annexe AAPC, cas d'incompatibilité: voir annexe AAPC, cas du conflit d'intérêts: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis/les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-418619 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne, CS 1011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327863
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-418619
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-après a été renseignée par défaut. L'accord-cadre à marchés subséquents est plafonné à 7 500 000,00 EUR HT pour le lot 1. L'accord-cadre à marchés subséquents est plafonné à 7 500 000,00 EUR HT pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Reconduction: cf. rubrique II.2.7) de l'AAPC. Marché de prestations similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Eurogroup Consulting France
Adresse postale: tour Vista — 52/54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurogroupconsulting.com 🌏
Nom: EY & Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com 🌏
Nom: MC Kinsey & Company
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mckinsey.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Artimon Transports
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://artimon.fr 🌏
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory SAS
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Adresse Internet: https://www.pwc.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Clémentine Awtuch

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 133-327863 (2020-07-08)

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