Prestations financières 2020-2024

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 19A0080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZETpdmlOhw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YcI5_KJGIJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443468
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 prestataires qui donnera lieu à des marchés subséquents à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audits financiers et organisationnels d'organismes
Numéro du lot: 1
Brève description: Audits financiers et organisationnels d'organismes.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Date prévisible: décembre 2021.
Description des options: Prestations similaires.
Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 prestataires qui donnera lieu à des marchés subséquents à bons de commande.

Intitulé du lot: Assistance à la passation et au contrôle financier de contrats et à l'analyse financière de dossiers complexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à la passation et au contrôle financier de contrats et à l'analyse financière de dossiers complexes.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Conseils financiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseils financiers.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZETpdmlOhw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 182-443468 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes.

Valeur totale du marché: 371 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034303
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443468
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. Attribution du lot nº 2: la date de signature du marché du lot 2 est le 6.1.2020 Il est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. L'estimation sur la durée totale (reconductions comprises) est de 360 000 EUR HT soit 432 000 EUR TTC attribué au cabinet finance consult pour un montant de 327 750 EUR HT soit 393 300 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses). Attribution du lot nº3: la date de signature du marché du lot 3 est le 10.1.2020 Il est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. L'estimation sur la durée totale (reconductions comprises) est de 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC). Attribué au cabinet Klopfer pour un montant de 43 750 EUR HT soit 52 500 EUR TTC du devis de simulation (reconductions incluses).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Finance Consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.finance-consult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 327 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.cabinetmichelklopfer.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.

Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 016-034303 (2020-01-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054191
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'un avis d'attribution émis le 20.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'un avis d'attribution émis le 20.1.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://spqr-conseil.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 359 000 EUR 💰
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 347 000 EUR 💰
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 51 rue de Saint-Cyr — CS 60409
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr 🌏
Valeur totale du marché: 334 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché pour le lot nº 1 est le 27.1.2020, il est multi-attributaire conclu avec 3 prestataires qui donne lieu à des marchés subséquents à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Estimation du lot nº 1 sur la durée totale (reconduction comprise) 480 000 EUR HT soit 576 000 EUR (TTC) attribué aux entreprises:

— SPQR pour un montant de 359 000 EUR HT soit de 430 800 (TTC) du devis de simulation (reconduction incluse),

— Grant Thornton pour un montant de 347 000 EUR HT soit de 416 400 (TTC) du devis de simulation (reconduction incluse),

— KPMG SA pour un montant de 334 750 EUR HT soit de 401 700 (TTC) du devis de simulation (reconduction incluse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Source: OJS 2020/S 024-054191 (2020-01-30)

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