Mission de tenue de la comptabilité de la SET

Société d'équipement de la Touraine

La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 48 mois, à compter du 1.1.2020 inclus, une mission de tenue de la comptabilité de la Société d'équipement de la Touraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaphores Expertise

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: Tenue de la Comptabilité de la SET CDU
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 48 mois, à compter du 1.1.2020 inclus, une mission de tenue de la comptabilité de la Société d'équipement de la Touraine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804427 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h9IqlPAkIF 🌏
URL pour la participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h9IqlPAkIF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424456
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: — établissement des comptes annuels, — tenue de la comptabilité, — fonction payeur et contrôle de gestion selon CCTP et ses annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 48 mois, à compter du 1.1.2020 inclus, une mission de tenue de la comptabilité de la SET dans le cadre des obligations légales, ainsi que la réalisation de missions complémentaires:

— en matière d'organisation administrative relative aux titres de paiement,

— en matière de contrôle de gestion,

— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées. Afin d'appréhender l'évolution prévisionnelle de l'activité de la société pour la période considérée, des indicateurs d'activité sont joints en annexe I du présent règlement de la consultation. La mission est décrite au CCTP.

Informations complémentaires:

Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance:

— établissement des comptes annuels,

— tenue de la comptabilité,

— fonction payeur et contrôle de gestion selon CCTP et ses annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue James Watt — 37200 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement);

3) aptitude à exercer l'activité professionnelle d'expert comptable (attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables datant de moins de 1 an).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);

2) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) description du matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SET, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé;

4) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

5) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services envisagée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables datant de moins de 1 an.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (articles 4.1, 4.2 et 4.3) et par un unitaire (article 4.4) en application des prestations décrites au CCTP. Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage. Le marché est passé à prix révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Guilbault Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h9IqlPAkIF 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, celui-ci sera solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie pour les raisons suivantes: la mission confiée représente un tout indissociable. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com — Certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, en effet l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations, en vue de protéger la confidentialité de ces informations. Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique mais sur support papier ou sur support physique électronique: les annexes du CCTP. Les documents cités ci-dessus sont à demander, via le profil d'acheteur. Ils seront envoyés dès réception de la demande. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com — Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.10.2019 (16:00) une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 174-424456 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de tenue de la comptabilité de la Société d'équipement de la Touraine pour une durée de 48 mois, à compter du 1.1.2020.

Valeur totale du marché: 571 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031821
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424456
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de tenue de la comptabilité de la SET dans le cadre des obligations légales, ainsi que la réalisation de missions complémentaires pour une durée de 48 mois, à compter du 1.1.2020:

— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue James Watt, 37200 Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Sémaphores Expertise
Numéro d'enregistrement national: 388 269 045 000 232
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 571 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 015-031821 (2020-01-17)

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