Prestations d'expertise comptable
Comité Régional du Tourisme
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-27 | Avis de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 19daf0541
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405066
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Paul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 165-405066 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 19daf0541
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405066
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Paul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 165-405066 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du Tourisme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028899
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405066
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: BDO-HDM Audit
Adresse postale: 29 rue Gabriel de Kervéguen — BP 40153
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://actu.reunion.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 014-028899 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du Tourisme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028899
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-405066
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: BDO-HDM Audit
Adresse postale: 29 rue Gabriel de Kervéguen — BP 40153
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://actu.reunion.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 014-028899 (2020-01-20)
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