Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 et du POIA 2014-2020
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-347
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486307
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Source: OJS 2019/S 200-486307 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est conclu sans montant minimal annuel. Le montant maximal annuel du marché est de 50 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours.
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Total value of the procurement: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046356
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486307
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Marché conclu sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification au...”
Marché conclu sans montant minimal annuel — montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
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Source: OJS 2020/S 021-046356 (2020-01-27)