Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments — relance lot nº 4
Région Bourgogne-Franche-Comté
La prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-24 | Avis de marché |
| 2019-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 201923T020002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452498
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique après travaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 186-452498 (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 201923T020002
Brève description:
La prestation a pour objet une prestation relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme régional d'efficacité énergétique des bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452498
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La présente consultation est une relance du lot infructueux suivant:
— lot nº 4: contrôle technique après travaux.
La consultation initiale a prévu des conditions d'exécution particulières de l'accord-cadre sur l'ensemble du territoire concerné par les prestations. En effet, aucun prestataire ne peut cumuler les prestations d'expertise/ingénierie (lot nº 3) et de contrôle (lot nº 4).
À l'issue de la procédure de mise en concurrence et par décision de la Commission d'appel d'offres en date du 6.6.2019, le lot multi-attributaire nº 3 relatif à l'assistance technique relative aux aides a été attribué au vu du classement des offres suivant:
— 1
— 2
— 3
Ainsi, le lot nº 4 ne pourra pas être attribué à un titulaire du lot nº 3.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique après travaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: contrôle technique après travaux.
Minimum pour une période de 8 mois: 60 contrôles.
Minimum annuel: 100 contrôles.
Estimation: 200 contrôles par an. Multi-attribution:
Le lot nº 4 sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade» à savoir: dans un premier temps, la commande est passée en priorité au titulaire principal dont l'offre est classée première au regard des critères de jugement des offres. Si celui-ci n'a pas le capacité de répondre dans les délais exigés ou s'il apparaît qu'il est en lien avec les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, la commande pourra être passée au second titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 19.8.2020.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'1 an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
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En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une relance du lot infructueux suivant:
— lot nº 4: contrôle technique après travaux.
La consultation initiale a prévu des conditions d'exécution particulières de l'accord-cadre sur l'ensemble du territoire concerné par les prestations. En effet, aucun prestataire ne peut cumuler les prestations d'expertise/ingénierie (lot nº 3) et de contrôle (lot nº 4).
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À l'issue de la procédure de mise en concurrence et par décision de la Commission d'appel d'offres en date du 6.6.2019, le lot multi-attributaire nº 3 relatif à l'assistance technique relative aux aides a été attribué au vu du classement des offres suivant:
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— 1
— 2
— 3
Ainsi, le lot nº 4 ne pourra pas être attribué à un titulaire du lot nº 3.
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
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Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou du BPU.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 186-452498 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615125
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452498
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Association jurassienne diffusion énergies alternatives (AJENA)
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 61 150 EUR 💰
Nom: Team Ingénierie
Commune postale: Crissey
Valeur totale du marché: 71 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-615125 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615125
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452498
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Association jurassienne diffusion énergies alternatives (AJENA)
Commune postale: Lons-le-Saulnier
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 61 150 EUR 💰
Nom: Team Ingénierie
Commune postale: Crissey
Valeur totale du marché: 71 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-615125 (2019-12-19)
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