Désignation d'un commissaire aux comptes

OPH Vitry-sur-Seine

L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique.
Le Conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020.
La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil d'administration de l'OPH de Vitry en vue de sa nomination.
Un commissaire aux comptes suppléant doit être proposé à désignation avec un commissaire aux comptes titulaire.
La durée du mandat est de 6 ans.
L'OPH de Vitry-sur-Seine est également concerné par les dispositions de la loi ELAN sur la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSM Paris

Qui ?

• OPH Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-S11
Brève description:

L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique. Le Conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020. La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant. Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil d'administration de l'OPH de Vitry en vue de sa nomination. Un commissaire aux comptes suppléant doit être proposé à désignation avec un commissaire aux comptes titulaire. La durée du mandat est de 6 ans. L'OPH de Vitry-sur-Seine est également concerné par les dispositions de la loi ELAN sur la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.opvitry.org/ 🌏
Courrier électronique: m.renaud@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 1147181120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jsTJ98Zhdb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jsTJ98Zhdb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448304
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique.

Le Conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020.

La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.

Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil d'administration de l'OPH de Vitry en vue de sa nomination.

Un commissaire aux comptes suppléant doit être proposé à désignation avec un commissaire aux comptes titulaire.

La durée du mandat est de 6 ans.

L'OPH de Vitry-sur-Seine est également concerné par les dispositions de la loi ELAN sur la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements sociaux.

Conformément aux dispositions encadrant la profession, le commissaire aux comptes assurera les missions suivantes:

— exprimer son opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels — l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français,

— les vérifications des concordances des informations financières avec les comptes annuels,

— les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires Les travaux seront conduits selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exercice de la profession de commissaire aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de Vitry-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jsTJ98Zhdb 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448304 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique. Le conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020. La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant. Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil d'administration de l'OPH de Vitry en vue de sa nomination. Un commissaire aux comptes suppléant doit être proposé à désignation avec un commissaire aux comptes titulaire. La durée du mandat est de 6 ans. L'OPH de Vitry-sur-Seine est également concerné par les dispositions de la loi ELAN sur la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements sociaux.

Valeur totale du marché: 132 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595262
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448304
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exprimer son opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels,

— l'audit des comptes annuels selon les règles et principes comptables français,

— les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires. Les travaux seront conduits selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: RSM Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacères
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rsm.global/france/fr 🌏
Valeur totale du marché: 132 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 242-595262 (2019-12-12)

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