Désignation d'un commissaire aux comptes
OPH Vitry-sur-Seine
L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique.
Le Conseil d'administration de l'office a validé le changement du régime de comptabilité au 1.1.2020.
La présente consultation vise à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Conformément aux dispositions du code de commerce, à partir du moment où un soumissionnaire aura été retenu par le pouvoir adjudicateur, il sera proposé au conseil d'administration de l'OPH de Vitry en vue de sa nomination.
Un commissaire aux comptes suppléant doit être proposé à désignation avec un commissaire aux comptes titulaire.
La durée du mandat est de 6 ans.
L'OPH de Vitry-sur-Seine est également concerné par les dispositions de la loi ELAN sur la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements sociaux.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-20 | Avis de marché |
| 2019-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-S11
Brève description:
“L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique. Le Conseil d'administration de l'office a...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.opvitry.org/ 🌏
Courrier électronique: m.renaud@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 1147181120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jsTJ98Zhdb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jsTJ98Zhdb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448304
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2019/S 184-448304 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'OPH de Vitry-sur-Seine est un EPIC soumis aux dispositions du CCH et au régime de la comptabilité publique. Le conseil d'administration de l'office a...”
Valeur totale du marché: 132 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595262
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448304
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2019/S 242-595262 (2019-12-12)