Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des fonds européens — 2020-2025
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des fonds européens — 2020-2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-03 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 19A0058001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hc758SgPAC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417779
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des Fonds européens
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 171-417779 (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 19A0058001
Brève description:
Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des fonds européens — 2020-2025.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hc758SgPAC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417779
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réalisation, assistance, conseil pour l'externalisation de l'audit des Fonds européens
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 171-417779 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051606
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417779
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sirius-groupe.com/ 🌏
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: 51 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home/services/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 023-051606 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051606
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417779
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Le montant du marché correspond au devis de simulation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sirius-groupe.com/ 🌏
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: 51 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home/services/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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