2022-11-14prestations de conseils et d'assistance juridique au profit du Ght Alliance de Gironde (CHU de Bordeaux)
l'Accord-Cadre avec un maximum de 995000 Ht est passé en application des articles L2123-1 1°, R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial …
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2022-10-21désignation d'un délégué à la protection des données (Dpd) externalisé pour les missions locales, maisons de... (Arefie)
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions attendues par le prestataire sont :- la formation continue des salariés des structures du groupement de commande en termes de connaissance du Rgpd- la fonction externalisée de délégué à la protection des données personnelles pour chaque structure du groupement de commandes- la conception d'un outil de …
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2022-06-01prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives... (CHU de Bordeaux)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot 3 qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve également d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera …
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2022-03-29prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à... (CCAS de Toulouse)
la consultation est relative à une prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et veille juridique à destination du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 …
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2021-11-24accord cadre prestation d'assistance à Maitrise d'ouvrage - missions d'ingénierie contractuelle (Centre hospitalier de Montauban)
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Accord cadre mono attributaire mixte concernant la prestation d?assistance à Maitrise d'ouvrage - …
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2021-10-2020n0813 - aMO d'aide à la décision dans les projets énergie (Métropole Nice Côte d'Azur)
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a pour objet d'apporter une assistance et une expertise poussées sur les plans technique, financier et juridique dans le domaine de l'énergie. Il est attendu du titulaire du marché des prestations intellectuelles au bénéfice de l'agence de la Performance Energétique et de la Métropole Nice Côte d'azur de type de : - conseils, -aide à la décision, -étude d'opportunité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CALIA ConseilParme Avocatssetec energie environnement (mandataire)
2021-06-15Assistance juridique CRA (Depafi)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits.
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2021-04-08Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citedia GIE (Citedia GIE)
Prestations de services et de conseils pour les besoins de Citedia GIE à Rennes (35000).
Deux lots:
— lot nº 1: adhésion à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, à des formations ainsi qu’à un bassin d’emploi;
— lot nº 2: prestations d'avis, de conseils et d’expertise sur le fonctionnement de la société et les opérations confiées à la société.
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2021-03-12Assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies (Commune de Port-de-Bouc)
Suite à la déclaration sans suite de la procédure nº 20FCS06, la ville relance une nouvelle procédure d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies. Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en trois tranches:
— tranche ferme: étude d'approfondissement et de vérification …
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