accords-cadres mono-attributaire missions afferentes au projet centre urbain a evry-courcouronnes

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation, décomposée en 4 lots traités en marchés séparés, a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre du projet du centre urbain d'evry-courcouronnes: - lot 1 - etudes de programmation et pré-opérationnelles - lot 2 - missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers-lot 3 - missions d'accompagnement pour la constitution de dossiers réglementaires préalables-lot 4 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algoé Consultants
• Attitudes Urbaines
• Ecomobilités Territoires et Connexions
• FMVT CONSEILS
• Omnium General d'Ingenierie
• OTCI
• Praxys
• Rouge Vif Territoires
• Xavier Lauzeral architecte urbaniste

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CP21-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de planification technique 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n-9jLCCSOn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n-9jLCCSOn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609090
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Etudes de programmation et pré-opérationnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objectif de la mission du présent marché, à échelle du périmètre global, va être :- d'Approfondir les orientations de projet sur les secteurs autres que Agora-Terrasses-Mazières, d'actualiser la réflexion urbaine et donc le plan guide au fil du temps,- de vérifier la faisabilité technique des orientations de projet et d'approfondir la programmation,- d'Accompagner globalement la maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du projet.il prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 8 ans;

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: Missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objectif de la prestation est de faciliter, par la mise en place d'outils simples (planning, tableau de bord), le suivi et la coordination générale des opérations à l'échelle du projet global, afin, notamment, de détecter et d'anticiper les risques en matière d'articulation entre les interventions projetées par les différents maîtres d'ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée

Intitulé du lot: lot 3: Missions d'accompagnement pour la constitution de dossiers réglementaires préalables
Numéro du lot: 3
Brève description:

la mission a pour objet l'accompagnement juridique et administratif pour l'identification et la constitution de dossiers réglementaires préalables au projet du centre urbain

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée

Intitulé du lot: lot 4: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
Numéro du lot: 4
Brève description:

la mission a pour objet l'élaboration de la stratégie de la démarche participative à venir notamment sur des objets liés à la programmation d'espaces et d'équipements publics, l'organisation et l'animation des actions de participation et la fourniture des livrables demandés.pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du seul lot 4 de la présente consultation.en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par Dynamique Emploi pour la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque marché effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 8 ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée maximale des présents accords-cadres est de huit (8) ans dans la mesure où une durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de l'ensemble des prestations demandées,qui se dérouleront principalement à partir de la 2e année d'exécution du marché jusqu'à sa 8ème année: la nature même d'un projet urbain et la difficulté de sa mise en oeuvre justifient ce dépassement

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_n-9jLCCSOn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2021/S 231-609090 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP22-002
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre du projet du centre urbain d’Evry-Courcouronnes.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190247
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609090
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire est à prix unitaires. Il est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 800 000 € HT pour sa période initiale de 4 ans. Ce même montant sera appliqué en cas de reconduction (1 fois 4 ans). L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à marchés subséquents d'une part et à bons de commande d'autre part.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude de programmation et pré-opérationnelles
Brève description:

L’objectif de la mission du présent accord-cadre est :

- A l’échelle du périmètre global, d’approfondir les orientations de projet sur les secteurs autres que Agora-Terrasses-Mazières, d’actualiser la réflexion urbaine et donc le plan guide au fil du temps,

- A l’échelle du périmètre global, de vérifier la faisabilité technique des orientations de projet et d’approfondir la programmation,

- D’accompagner globalement la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre du projet.

Informations complémentaires:

L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à marchés subséquents d'une part et à bons de commande d'autre part.

Intitulé du lot: Missions d'OPC urbain et d'OPC inter-chantiers
Brève description:

Compte tenu de l’ampleur du projet, de la complexité technique et organisationnelle de sa mise en œuvre, de la diversité des intervenants et de l’interdépendance d’un certain nombre d’opérations, l’Agglomération souhaite renforcer l’expertise en matière de conduite opérationnelle du projet dans son ensemble et, à une échelle plus fine, des secteurs opérationnels.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre mono-attributaire est à prix unitaires. Il est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum global de 300 000 € HT pour sa période initiale de 4 ans. Ce même montant sera appliqué en cas de reconduction (1 fois 4 ans).

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
Brève description:

La concertation est une procédure qui vise à associer le public à l’élaboration d’un projet. Il s’agit de proposer aux habitants, associations et toutes personnes concernées de s’exprimer librement notamment sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet ou encore les enjeux socio-économiques et les impacts qui s’y attachent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale des enjeux du site, du projet et de l'objet des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe affectée aux missions
Méthodologie générale et organisation proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: Xavier LAUZERAL Architecte Urbaniste
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Omnium general d'ingenierie
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ecomobilités Territoires et Connexions
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Nom: Fmvt conseils
Adresse postale: 23 rue de la Croix
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Praxys
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Otci
Adresse postale: 3 rue Le Corbusier
Commune postale: Rungis
Code postal: 94518
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Algoe consultants
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Rouge vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Adresse Internet: www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une 1ère consultation relative aux missions afférentes au projet centre urbain Evry-Courcouronnes a été lancée en appel d'offres ouvert en novembre 2021.

Cette procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité, en raison d’une part, du caractère irrégulier des offres uniques présentées pour les lots n°1 et 4 et d’autre part, du caractère inacceptable de la seule offre présentée pour le lot n°2.

Une procédure avec négociation sur le fondement de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique a été relancée le 13 janvier 2022 pour les lots 1, 2 et 4 avec le seul opérateur économique ayant remis une offre, pour chacun des lots précités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 071-190247 (2022-04-06)

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