2012-03-22Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du département de l'Eure (Département de l'Eure)
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— assurer la représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées contre des tiers,
— effectuer des prestations de conseil juridique pour le département de l'Eure.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26-iii-1°, 28, 30, 40-iii-2° et 76 du code …
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2012-03-02Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la commande Oùra! (Région Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet l'assistance juridique et financière des 27 membres du groupement de commandes, pour la mise en oeuvre de la Centrale Oùra !, complétée par un système billettique mutualisé (SBM), depuis le démarrage du dialogue compétitif et jusqu'à la fin de la garantie de la Centrale Oùra ! et du SBM.
La Région Rhône-Alpes assume le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes.
La commande Oùra ! s'autorise à passer en cas de besoin, des marchés de prestations similaires en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bird and Bird Aarpi
2012-02-13Groupement de commandes pour une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières (Herault Amenagement)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières sur les opérations d'aménagement confiées à la SEM Hérault Aménagement et à la SPLA Territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Montants du marché pour la SAEML Hérault Aménagement: minimum 100 000 EUR (HT); Maximum 600 000 EUR (HT). …
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2012-02-09Accompagnement de DCGD pour la mise en place du programme local de prévention des déchets (Métropole Nice Côte d'Azur)
Accompagnement de DCGD pour la mise en place du programme local de prévention des déchets.
Le présent appel d'offre a pour objet principalement les prestations suivantes:
— Une assistance pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du programme local de prévention des déchets,
— Une prestation de conseil à la communication liée au programme local de prévention des déchets en collaboration avec la direction de la communication: détermination en amont de la stratégie, identification des cibles, …
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2012-01-19Prestations de Conseil juridique et de représentation en justice en droit des collectivités territoriales (Conseil général du Haut-Rhin)
Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice du département du Haut-Rhin dans les domaines de compétences départementales, au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local. Les prestations de conseil juridique et de représentation en justice demandées au candidat pourront intervenir …
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2011-12-16Prestations d'assistance et de représentation juridiques (Ville de Clichy-la-Garenne)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice. Il a pour objet de fournir à la Ville de Clichy une assistance dans les différentes branches du droit et d'en assurer la représentation devant toute instance ou autorité où la Ville serait amenée à comparaître ou à se présenter.
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sous régime assoupli et en procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III 1°, 28, 30 I et II et …
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2011-12-16Conseil et représentation en justice (Ville de Montpellier)
Conseil et représentation en justice le présent marché est un marché passé à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé à prix unitaires. Il comporte 2 lots.
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2011-11-14Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Cholet)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Refpac-GPAC
2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-14Assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val... (Ville de Clermont-Ferrand)
L'usine de traitement des eaux construite sur le site de l'usine élévatoire à Cournon d'auvergne s'insérera dans la filière eau actuelle. Les travaux et études seront confiés par la Ville de Clermont-Ferrand à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. La présente mission a pour objet une assistance technique au maître d'ouvrage, sur les éléments suivants:
— assistance au maître d'ouvrage en matière de passation de marché public (aide au dépouillement des offres, assistance …
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2011-10-14Assistance et conseil dans la mise en oeuvre et le suivi des projets des collectivités locales (Département de l'Eure)
La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EAD
2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kurt Salmon
2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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2011-09-01Étude technico-opérationnelle relative à l'étude des possibilités d'externalisation de prestations dans les... (DGA/SCA)
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP).
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'ETO doit permettre d'apporter aux décideurs (EMA et DGA) des éléments de réflexion concernant la pertinence de l'externalisation d'une mission aujourd'hui assurée par les …
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2011-07-22Prestation de mise en place d'une bibliothèque numérique régionale (Région Bretagne)
La présente consultation a pour objet une prestation permettant la mise en place d'une bibliothèque numérique régionale par la fourniture de solutions logicielles, le développement d'un portail internet de repérage et d'accès à des banques de données patrimoniales et culturelles numérisées en Bretagne, un accompagnement juridique ainsi qu'un soutien technique aux détenteurs de données contributeurs. Les termes de la prestation sont précisés dans le CCTP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ArchimedNaoned