Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU
ANRU
Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux com
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ?- • ANRU
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de certification 📦
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anru
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 63 64 78 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083514?orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083514?orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Anru
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 63 64 78 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705422 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU
Numéro de référence:
2026-11
Brève description:
Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de l'ANRU d’une durée de 6 exercices, arrive à échéance au conseil d'administration de mars 2027 qui sera appelé à statuer sur la clôture des comptes au 31 décembre 2026.
Dans ce contexte, le conseil d'administration doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux com
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
2026-11
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de certification 📦
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anru
Numéro d'enregistrement national:
45367825200025
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 63 64 78 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083514?orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083514?orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Anru
Numéro d'enregistrement national:
45367825200025
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 63 64 78 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705422 (2026-10-09)
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