Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
DIL-FR
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay.
Date limiteDeadline 2026-11-20
Qui ?- • DIL-FR
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services juridiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dil-fr
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MMA- Pôle travaux
Courrier électronique: poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084314?orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727810 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
Numéro de référence:
MEAE_26036_DIL
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MEAE_26036_DIL
Titre: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services juridiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent marché consistant en une assistance juridique sur l’ensemble de la durée de l’opération ERA, le pouvoir adjudicateur doit être accompagné jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement avec le même interlocuteur.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dil-fr
Numéro d'enregistrement national:
12000601000082
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MMA- Pôle travaux
Courrier électronique: poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084314?orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
7750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727810 (2026-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕