Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
CNOUS
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Date limiteDeadline 2027-01-15
Qui ?- • CNOUS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Sans objet
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-08 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Sans objet
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique de la sous-direction des achats
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 06 10 28 12 99 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-781667 (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
Numéro de référence:
2026-08-CAB
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour le Cnous.
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Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Sans objet
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des
ressources humaines, du droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour le Cnous.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du
numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour le Cnous.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice du
Cnous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial.
Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des
opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux
logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine.
Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour le Cnous.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publiques et de la fiscalité publique pour les Crous.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des
ressources humaines et de droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail, pour les Crous.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du
numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle pour la protection des marques et des noms de domaine pour les Crous.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice des
Crous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial.
Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des
opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation temporaire du domaine, aux
logements de fonction et aux assiettes foncières, ainsi que l’accompagnement juridique des projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement du patrimoine immobilier, incluant les questions relatives à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, à la commande publique appliquée aux opérations immobilières, à l’urbanisme, à la copropriété, aux autorisations administratives et aux réglementations énergétiques, environnementales et techniques applicables au patrimoine. Les prestations comprennent également l’assistance juridique relative aux assurances et
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour les Crous.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-08 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Sans objet
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national:
18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique de la sous-direction des achats
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 06 10 28 12 99 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-781667 (2026-11-09)
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